Adoption en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

L’examen de la proposition pour le renforcement de la prévention en santé au travail, qui vise à traduire les dispositions de nature législative de l’Accord National Interprofessionnel trouvé par les partenaires sociaux en décembre dernier, a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Les députés de la commission des Affaires sociales ont achevé mercredi 10 février 2021 l’examen en commission, qui marque la fin de la première étape des débats parlementaires.

Les débats se poursuivront dès lundi 15 février 2021 avec l’examen du texte en séance. Lien pour suivre les débats.

L’ Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail signé en décembre 2020, est l’aboutissement d’une négociation longue et approfondie destinée à renforcer l’efficacité de la protection de la santé des salariés. Il démontre la vitalité du paritarisme qui est au cœur des politiques de santé au travail et constitue une étape décisive dans le cadre de la réforme de la santé au travail.
- Il renforce significativement l’approche préventive de la santé au travail et la traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels notamment chimiques.
- Il souligne l’importance de la qualité de vie au travail (QVT) tant comme facteur de santé individuel pour les salariés que comme facteur de performance pour l’entreprise.
- Il réaffirme également toute l’importance d’une politique active de prévention de la désinsertion professionnelle.