8 mars | L’index de l’égalité Femmes-Hommes pour réussir l’égalité professionnelle

Pour en finir avec les écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel oblige les entreprises à des résultats, avec un outil pratique pour faire progresser les entreprises : l’Index de l’égalité Femmes-Hommes. Présentation en ce 8 mars, Journée internationale pour les Droits des Femmes.


En 2014, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes était de 24% en défaveur des femmes.

  • 7 points étaient liés au temps partiel plus fréquent pour les femmes
  • 8 points aux secteurs d’activité dans lesquels travaillent les femmes
  • et 9 points… étaient inexpliqués car femmes et hommes faisaient le même travail !

Le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 47ans.

Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, cet écart inexpliqué est injustifiable. Et pour en finir avec les écarts de salaire injustifiés, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contraint les entreprises à une obligation de résultat.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’Index de l’égalité femmes-hommes
L’Index de l’égalité a été conçu comme un outil pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.

L’index de l’Égalité Femmes-Hommes est composé de 5 indicateurs et noté sur 100 points.

  • Le 1er indicateur mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, noté sur 40 points
  • Le 2e indicateur mesure les écarts des augmentations entre les femmes et les hommes, sur 20 points
  • Le 3e indicateur mesure les écarts de répartition des promotions entre les femmes et les hommes, sur 15 points
  • Le 4e indicateur mesure le pourcentage de salariées augmentées après la maternité, sur 15 points
  • Enfin, le 5e indicateur mesure la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 point

Les entreprises auront 3 ans pour atteindre 75 points
Les entreprises en-dessous de 75 points devront prendre des mesures de corrections pour parvenir à l’égalité dans les 3 ans :
accord ou plan d’action en faveur de l’égalité, enveloppe de rattrapage salarial, etc…
Les entreprises qui n’atteindront pas 75 points dans les 3 ans pourront être sanctionnées d’une pénalité financière jusqu’à 1% de leur masse salariale. Un accompagnement par les Direccte sera proposé aux entreprises. En parallèle les contrôles de l’Inspection du travail sont renforcés.

Appliquer enfin le principe « à travail égal, salaire égal »

Chaque année les entreprises devront recalculer et publier leur Index de l’égalité femmes-hommes offrant ainsi la possibilité de voir les progrès effectués. L’Index permettra d’appliquer enfin le principe « à travail égal, salaire égal »