Appel à projets « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021 »

Dans le contexte des mesures de relance, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds de développement de l’Inclusion (FDI) 2021 pour soutenir les projets créateurs à court terme d’emplois inclusifs dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les candidatures sont à remettre à partir du mois de mai et au plus tard le 15 juin.

Le FDI contribue ainsi à la pleine reconnaissance des SIAE tant en tant qu’acteur de la lutte contre le chômage de longue durée, préparant l’employabilité et les compétences des personnes en difficulté d’accès sur le marché du travail, qu’acteur économique des territoires et filières, partenaire des entreprises, proposant des produits et prestations compétitifs et attractifs.

Dans ce cadre, le budget dédié au FDI est porté en 2021 à 150 M€ dans l’objectif de créer 30 000 emplois supplémentaires, dont au moins 10 000 en 2021. Une enveloppe supplémentaire de 12,5M€ est dédiée aux projets de mobilité solidaire.

Destiné à créer un effet levier en complément d’autres financements, le soutien du FDI à de nouveaux projets, de développement, d’investissement ou encore de professionnalisation, doit confirmer la trajectoire de croissance fixée par le Pacte d’ambition pour l’IAE, dont la mise en œuvre se poursuit.

Les candidatures sont à remettre à partir de début mai et au plus tard le 15 juin 2021 à 18h00. Le lien pour les candidatures dématérialisées sera mis en ligne fin avril.

Pour plus d’informations :

Suite à de nombreuses questions des porteurs de projets, ci-dessous des précisions relatives à l’éligibilité des candidats au titre du FDI 2020  :

L’AAP prévoit que les candidats doivent avoir réalisé 20% de leurs objectifs de création d’emplois au titre du FDI 2020 pour postuler en 2021. De quelles créations d’emploi est-il tenu compte ? Comment les services instructeurs vont-ils apprécier l’augmentation des effectifs de la structure ?

Tout d’abord, cette règle ne s’applique qu’aux lauréats du FDI 2020, et uniquement pour ceux postulant sur le même projet. Elle ne s’applique pas pour les lauréats du FDI 2020 présentant un projet différent ou visant une structure porteuse différente.
Les créations d’emploi concernent uniquement les emplois en insertion créés à partir du projet financé dans le cadre du FDI axe 2.
Les services instructeurs compareront les emplois déclarés par la structure dans le formulaire de candidature avec ceux renseignés dans l’extranet ASP au 31 décembre 2020.

Si l’objectif de 20% des emplois créés n’a pas été atteint, est-ce que la structure peut redéposer un dossier pour le même projet ?

Les services instructeurs pourront adapter ces règles, notamment au regard des situations suivantes : conventionnement tardif (en mars ou en avril par exemple), fermeture de la
structure en raison du confinement du printemps, impact de l’activité au regard de la crise sanitaire par exemple.

Accédez aux formulaires de demande de subvention sur www.demarches-simplifiees.fr (via les liens ci-dessous, vous serez invités à créer votre compte ou à vous connecter à l’aide de vos identifiants) :

Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome afin de télécharger les pièces-jointes demandées (plan de financement prévisionnel du projet, budget prévisionnel de l’organisme, calendrier des actions prévues au projet).

RAPPEL : les candidatures doivent obligatoirement faire l’objet d’une validation : cliquer sur « Déposer le dossier » en fin de candidature, pour être analysées par les services instructeurs.

Projet local
- Demande de subvention – Présentation du projet local

Projet groupés / de groupe
- A renseigner en 1er par le siège social (lire le mode d’emploi) => Demande de subvention - Projets groupés / de groupe - Présentation du projet global
- Puis => Demande de subvention - Projets groupés / de groupe - Présentation du projet local ou du siège social