Appel à projets FATEA 2021

Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées 2021

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des EA (FATEA) 2021.
Les candidatures sont à remettre à partir du mois d’août et au plus tard le 1er octobre 2021.

Afin de poursuivre l’élan de transformation souhaitée par la stratégie « Cap vers l’entreprise inclusive » de juillet 2018 et accompagner le changement d’échelle des entreprises adaptées, le présent appel à projets vise à sécuriser l’emploi existant et soutenir la création d’emplois inclusifs en soutenant le développement commercial et l’investissement nécessaire à la croissance de l’activité.

Il poursuit également l’appui à la transformation souhaitée en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la fonction RH et l’accompagnement des salariés des entreprises adaptées (EA). Le FATEA constitue un appui/outil supplémentaire de l’État en complément du plan de relance.

Ainsi, pour l’année 2021, le soutien aux entreprises adaptées au titre du FATEA s’articule autour de trois axes d’intervention prioritaires :
- Axe d’intervention prioritaire n°1 : soutenir le développement du volume d’affaire  ;
- Axe d’intervention prioritaire n°2 : créer et professionnaliser la fonction RH mutualisée entre entreprises adaptées  ;
- Axe d’intervention prioritaire n°3 : créer des emplois de façon ciblée dans les entreprises adaptées dans des territoires peu ou pas dotés en entreprises adaptées.

Pour l’année 2021, le budget dédié au FATEA s’élève en 2021 à 12,69 M€. L’objectif est de créer un effet de levier en complément d’autres financements, et de confirmer la trajectoire de croissance révisée pour les entreprises adaptées afin de permettre la mise en emploi de 50 000 travailleurs reconnus handicapés d’ici 2022.

pdf Appel à projets FATEA 2021 Téléchargement (1.4 Mo)

Les candidatures sont dématérialisées et ouvertes dès le 9 août jusqu’au 1er octobre 2021 à 18h00 au plus tard.
Cette démarche est nouvelle, laissez-vous guider en consultant le mode d’emploi utilisateur « Démarches simplifiées ». Ce document est à lire obligatoirement avant d’accéder aux formulaires de demande de subvention FATEA 2021.
Accédez aux formulaires de demande de subvention sur www.demarches-simplifiees.fr à partir des liens ci-dessous :
- FATEA - Dossier de demande de subvention 2021
- FATEA - Dossier de demande de subvention 2021 - Poursuite de l’effort à l’investissement
- FATEA - Dossier de demande de subvention 2021 - Création d’EA en établissement pénitentiaire

Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Vous serez invités à créer votre compte ou à vous connecter à l’aide de vos identifiants
RAPPEL  : les candidatures doivent obligatoirement faire l’objet d’une validation ; cliquer sur « Déposer le dossier » en fin de candidature, pour être analysées par les services instructeurs.

Pour plus d’informations

Pour toute information préalable au dépôt d’un dossier de candidature, le point de contact des entreprises adaptées est la Dreets du lieu de conventionnement du CPOM.