
Actualités et brèves
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Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Après le vote hier de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement aujourd’hui la loi relative à la formation…
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Responsabilité et performance des organisations
Ce rapport présente 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) établi à la…
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Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel
Le rapport Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel a été remis en avril 2012 par…
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La responsabilité sociétale des entreprises
Rapport sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), remis en septembre 2011, par Sophie de Menthon.
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Mesurer les facteurs de risque au travail
Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du ministre du…
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L'emploi en sortie de récession par H. Rouilleault
Rapport sur l'emploi en sortie de récession et le renforcement de l'accompagnement des transitions professionnelles. confié le 10…
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L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
Ce rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines remis à la ministre en décembre 2010 par Yves Bur, député du…
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La santé au travail : vision nouvelle et professions d'avenir
Rapport remis en mai 2010 par Christian Dellacherie, membre du Conseil économique, social et environnemental, Paul Frimat,…
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Le bien-être et l'efficacité au travail
Rapport présentant 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail remis au Premier ministre par Henri Lachmann,…
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Les vêtements de signalisation
Le syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection a publié un guide présentant les éléments à…
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La traçabilité des expositions professionnelles
Rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles remis en octobre 2008 remis à Franck Gambelli, président de la…
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…
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Rapport sur l'évaluation de la VAE
Le rapport sur l'évaluation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) remis le 4 septembre 2008 par Eric Besson,…
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Un agenda social pour une Europe compétitive et solidaire
Le rapport Agenda social pour une Europe compétitive et solidaire a été remis en 2008 par Bernard Bruhnes.
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Réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Rapport pour une réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante remis en avril 2008 par…
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