Activité partielle
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Questions-réponses Activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle (AP) par les entreprises dont l…
Jeux Olympiques et Paralympiques | Publié le
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L'activité partielle - le chômage partiel
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, retrouvez toutes les questions relatives à ce dispositif.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
Maintien dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Revalorisation du plancher taux horaire
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le Gouvernement a décidé de revaloriser le plancher du taux horaire de l'allocation d’activité partielle et d’activité partielle…
Activité partielle | Publié le
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Olivier Dussopt présente le bilan de la lutte contre la fraude
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion présente le bilan des actions de contrôle et de lutte contre la fraude menées par les services de l’État depuis 2020.
Activité partielle | Publié le
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1er janvier 2023 : ce qui change
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.
Réformes | Publié le
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle et les salles de cinéma. Des mesures…
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par rapport au montant applicable depuis le 1er octobre), soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de…
Réformes | Publié le
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les…
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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en…
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Activité partielle : prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de restriction sanitaire
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou situées dans lesdits départements, sous certaines conditions, bénéficient d’une prise en…
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