Michel SapinDocumentation - Publications
Études, recherches, statistiques de la Dares
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Enquête trimestrielle Acemo- Enquête Acemo sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête Acemo sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les mouvements de main-d’oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre (DMMO)
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Activité partielle
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Elections salariés TPE
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
- Alternance - formation
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Textes et circulaires réglementaires
Le droit du travail en questions-réponses
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- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
8 juin 2012
Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la modification du code du travail applicable à Mayotte
L’ordonnance du 7 juin 2012 relative à la modification du code du travail applicable à Mayotte(livre préliminaire et partie des livres Ier, II et IV) poursuit le travail d’adaptation du code du travail local applicable à Mayotte (devenue un DOM le 31 mars 2011) commencé avec l’ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012.
Les domaines du droit du travail couverts par l’ordonnance du 7 juin 2012 concernent :
- les grands principes de droit du travail , notamment en matière de prévention des discriminations, du harcèlement, de la corruption ;
- le paiement du salaire ;
- le règlement intérieur, le droit disciplinaire et les congés ;
- le droit syndical.
Cette ordonnance entrera en vigueur dans les conditions prévues par ses articles 9 à 14.
Le ministre
Travail
Emploi
Formation prof
Santé / sécurité au travail
