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Informations pratiques

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  • Fiches pratiques de l’emploi des seniors
• • Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
  • Embauche des jeunes
  • Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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  • Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
  • Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
  • Alternance - formation
• • TELE-MMO - Déclaration des mouvements de main-d’œuvre
  • TELE-DOETH - Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
  • TELE-RC - Service de saisie d’une demande d’homologation de Rupture Conventionnelle
• • Services de renseignement du public par téléphone
• • Le droit du travail en questions-réponses

Textes et circulaires réglementaires

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Le droit du travail en questions-réponses

• • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
  • Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
  • Apprentissage [Cible : les employeurs]
  • Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
  • Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
  • Congés payés
  • Procédure de licenciement (pour motif personnel)
  • Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
  • Particuliers employeurs
  • Employés de maison