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25 juin 2010

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 relative au RSA et à la politique d’insertion

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 relative à l’extension et adaptation dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion

L’ordonnance du 24 juin 2010 précise les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2011, le Rsa s’appliquera dans les DOM et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette ordonnance modifie également certaines dispositions du code du travail relatives aux politiques d’insertion, et notamment aux contrats aidés : ainsi, dans les DOM et les collectivités territoriales mentionnées ci-dessus, le contrat unique d’insertion (Cui) prendra la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les employeurs du secteur non marchand et du contrat d’accès à l’emploi pour les employeurs du secteur marchand. Le régime du contrat d’accès à l’emploi est également modifié, afin de le rapprocher de celui du « contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi » (Cui-Cie) en vigueur en métropole : mise en œuvre d’actions d’accompagnement professionnel, possibilité de déroger à la durée maximale d’une convention individuelle au profit de certains bénéficiaires, etc.
L’ordonnance du 24 juin 2010 entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Michel Sapin

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Michel Sapin

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