Liste des postes à risques

Modalités d’établissement

Le chef d’établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail.

Cette liste est établie après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut des délégués du personnel) et du médecin du travail.

Si aucun des postes de travail de l’établissement ne présente de risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, un état néant sera établi après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du médecin du travail.

La liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité ou, le cas échéant, l’état néant, doivent être transmis à l’inspecteur du travail.

Contenu

Les travaux figurant sur la liste des travaux interdits, prévue aux articles L. 4154-1, D.4154-1, et L.1251-10 du code du travail n’ont pas, par construction, à figurer sur cette liste.

Deux catégories de postes de travail doivent figurer sur la liste établie par le chef d’établissement :

1 - Les travaux dangereux et qui nécessitent une certaine qualification (travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur ; produits chimiques tels que benzène, chlorure de vinyle ; substances telles que l’amiante ; nuisances : bruit - niveau sonore supérieur à 85 dB (A) en moyenne quotidienne ou niveau de crête supérieur à 135 dB -, vibrations).

Ces travaux doivent normalement figurer sur la liste de l’entreprise dans la mesure où les risques qu’ils provoquent augmentent sensiblement avec les facteurs suivants :
- la précarité des contrats de travail ;
- la nouveauté du poste de travail ;
- le changement fréquent de poste de travail et/ou d’entreprise…

Ces facteurs représentent un handicaps pour la compréhension des contraintes de santé et de sécurité, du poste, par le salarié.

Par ailleurs, un nombre important de ces travaux créent des risques à long terme pour la santé (agents cancérogènes, etc.) ou pour la descendance des salariés (agents mutagènes, tératogènes, etc.).
Ces risques doivent-être expliqués aux salariés non permanents de l’entreprise afin de faciliter la surveillance médicale après l’expiration de leur contrat de travail.

2 - Les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation : c’est le cas pour les postes de caristes.

La liste de l’entreprise peut également être établie après analyse du rapport annuel présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dressant le bilan de la situation générale de l’établissement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Devraient également figurer sur la liste les postes de travail ayant été à l’origine d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou d’incidents répétés.