Travaux interdits
Pour tenir compte de leur situation particulière, certains travaux particulièrement dangereux sont interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et aux salariés temporaires. L’employeur est tenu de ne pas leur faire exécuter des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants listés à l’article D4154-1 du Code du travail.
Pour les salariés intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit, lors de la signature du contrat de mise à disposition, fournir à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.
Une dérogation peut toutefois être accordée par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), adressée par l’entreprise utilisatrice, avant l’affectation aux travaux interdits, accompagnée de l’avis du Comité social et économique (CSE), ainsi que de celui du médecin du travail.
Formation à la sécurité
En l’absence de risque particulier, les intérimaires et des salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de la formation délivrée à tous les salariés.
Cette formation à la sécurité a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Elle porte sur :
- Les conditions de circulation dans l’entreprise ;
- Les conditions d’exécution du travail ;
- La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (formation au poste de travail, risques liés à la circulation dans l’entreprise, organisation des secours).
En cas d’affectation à un poste à risque (voir la liste des postes à risque), les intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée, bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés.
La formation à la sécurité peut comporter une information sur les risques de l’environnement de travail et un contrôle de la bonne compréhension de ces risques et de la bonne mise en pratique des consignes de sécurité.
Si un salarié, titulaire d’un CDD ou intérimaire, affecté à un poste à risques est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice est présumée établie.
Règles particulières à l’emploi d’intérimaires
Pendant la durée de la mission de l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice est responsable :
- Des conditions d’exécution de son travail ;
- De sa sécurité au travail dont la mise à disposition gratuite des équipements de protection individuelle (EPI) à défaut d’avoir mis en place une protection collective. Certains EPI personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent cependant être fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
- De sa santé.
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. Le suivi médical des salariés est assuré par des services de prévention de santé au travail (SPST) faisant l’objet d’un agrément spécifique.
Si l’entreprise utilisatrice dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés intérimaires peuvent être suivis par celui-ci dans le cadre d’une convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire.
La visite d’information et de prévention est réalisée par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire ou un professionnel de santé dans les trois mois à compter de la prise de poste. Elle peut être réalisée pour trois emplois maximum.
Lorsque l’activité exercée par l’intérimaire nécessite une surveillance médicale renforcée dont doit bénéficier tout travailleur affecté à un poste à risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles d’autrui évoluant dans l’environnement immédiat, l’obligation est à la charge de l’entreprise utilisatrice.
En cas d’affectation à un poste soumis à suivi individuel renforcé (SIR), le travailleur temporaire doit bénéficier d’un examen médical donnant lieu à un avis d’aptitude. De manière générale, cet examen est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire (ETT) ou à défaut, peut être émis par le médecin de l’entreprise utilisatrice (EU) avant son affectation sur le poste.
Si des examens complémentaires sont obligatoires (exemple : prises de sang, radiographie…), ils sont réalisés aux frais de l’entreprise utilisatrice.
Pour son action en milieu de travail, le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire peut avoir accès, dans l’entreprise utilisatrice, aux postes occupés par les salariés intérimaires.