Interim et CDD

En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d’environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.
La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et plus.

Selon les enquêtes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin, le travail intérimaire affiche, par rapport à toutes les autres formes d’emplois, les plus mauvais résultats en matière de conditions de travail. Comparés aux autres salariés, les travailleurs intérimaires :

  • Ont moins de contrôle sur leur travail et les procédés pour l’accomplir
  • Ont moins accès à la formation
  • Ont plus d’accidents du travail
  • Sont moins bien informés en matière de sécurité
  • Sont plus concernés par le travail posté
  • Et ont moins de temps pour exécuter les tâches qu’ils ont à accomplir

Cette situation de précarité justifie que les salariés intérimaires et ceux sous contrat à durée déterminée bénéficient, en France, de mesures de protection particulières.

  • certains travaux leur sont interdits ;
  • ils bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité.

Travaux interdits

Pour tenir compte de la moins bonne information en matière de sécurité des salariés sous contrats précaires, certains travaux particulièrement dangereux leur sont interdits. L’employeur qui embauche un salarié sous contrat à durée déterminée est tenu de ne pas lui faire effectuer de travaux figurant sur la liste ci-après :

Travaux interdits

L’entreprise utilisatrice est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Formation à la sécurité

1ère étape  : Identifier les postes à risques

« liste des postes à risque »

2ème étape  : Délivrer une formation à la sécurité

En l’absence de risque particulier, les intérimaires et des salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de la formation délivrée à tous les salariés.

Cette formation à la sécurité a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Elle porte sur :

  1. Les conditions de circulation dans l’entreprise ;
  2. Les conditions d’exécution du travail ;
  3. La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. (formation au poste de travail, risques liés à la circulation dans l’entreprise, organisation des secours)

En cas d’affectation à un poste à risque, les intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée, bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés.

La formation à la sécurité peut comporter une information sur les risques de l’environnement de travail et un contrôle de la bonne compréhension de ces risques et de la bonne mise en pratique des consignes de sécurité.

En l’absence de formation :

Si un salarié, titulaire d’un CDD ou intérimaire, affecté à un poste à risques est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice est présumée établie.

Règles particulières à l’emploi d’intérimaires

Conditions de travail chez l’utilisateur

Pendant la durée de la mission de l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice est responsable :

  • des conditions d’exécution de son travail ;
  • de sa santé ;
  • de sa sécurité au travail.
Equipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’entreprise utilisatrice.
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire.
Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Santé au travail

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire.

Le suivi médical des salariés est assuré par des services de santé au travail faisant l’objet d’un agrément spécifique (sauf régime agricole).

Par accord du 26 septembre 2002 étendu, les entreprises de travail temporaire ont la possibilité, à titre exceptionnel, de s’adresser à d’autres services de santé au travail que celui auquel elles adhèrent pour faire assurer l’examen médical d’embauche, sous réserve toutefois que cet examen soit assuré par le service de santé au travail d’entreprise ou interentreprises auquel adhère l’entreprise utilisatrice, responsable des conditions d’exécution du travail pendant la durée de la mission.
Cet accord expérimental d’une durée de trois ans a été prorogé pour quatre années supplémentaires, par avenant du 25 janvier 2006.

L’examen médical d’embauche : il est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire qui se prononce, non pas sur l’aptitude du travailleur temporaire à occuper un poste de travail préalablement déterminé, mais sur son aptitude à occuper plusieurs emplois (dans la limite de trois emplois).

Cet examen d’embauche n’est pas renouvelé à chaque mission si :

  • il n’y a pas de demande particulière du salarié ou du médecin du travail ;
  • la mission correspond à l’un des trois emplois visés par le médecin du travail dans sa fiche d’aptitude ;
  • Le médecin a pris connaissance de la fiche d’aptitude antérieure qu’elle ait été établie pour le compte de la même entreprise de travail temporaire ou pour le compte d’une autre ;
  • aucune inaptitude n’a été prononcée au cours des 12 derniers mois (6 derniers mois si entreprise de travail temporaire différente).

Lorsque l’activité exercée par le salarié temporaire nécessite une surveillance médicale renforcée (SMR), les examens correspondants sont réalisés par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice qui en assure la charge.

Pour son action en milieu de travail, le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire peut avoir accès, dans l’entreprise utilisatrice, aux postes occupés par les salariés intérimaires.

Pour compléter, brochure réalisée par la DRTEFP d’Ile de France sur la santé au travail des travailleurs temporaires