Les dispositifs financiers d’aide aux entreprises

Assurance Maladie - Risques Professionnels

- Convention d’objectif de prévention pour le régime général : des contrats de prévention peuvent être signés entre la CARSAT ou la CGSS et l’entreprise sous certaines conditions. En particulier, il doit exister une convention nationale d’objectifs spécifique à la branche d’activité dont l’entreprise relève et son effectif doit être inférieur à 200. Ces contrats définissent les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage et les aides, en particulier financières, que la CARSAT ou la CGSS apporte.
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ANACT

- Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) de l’ANACT :
C’est une aide publique aux entreprises et branches professionnelles. Il finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires. Peuvent en bénéficier les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés ou plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail ou les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les montants de l’aide : pour une entreprise : 1000€ TTC par jour avec 15 jours maximum d’intervention. Pour un groupe d’entreprises  : 1000 € TTC par jour avec 13 jours maximum d’intervention par entreprise signataire. À cela, s’ajoutent 2 jours maximum pour la coordination globale du projet.

Pour plus d’informations, consulter le site web et la plaquette de présentation.

MSA

- Les Conventions Nationales d’Objectifs de Prévention de la MSA : dispositif existant depuis 1995 permet d’établir un contrat de prévention impliquant l’engagement mutuel de l’entreprise et de la MSA. Il en découle un programme d’action pluriannuel en contrepartie d’un appui technique et éventuellement financier. Depuis le début du dispositif 434 entreprises ont bénéficié de contrats de prévention pour un montant total engagé d’environ 20 millions d’€.

OPPBTP

- Partenariat OPPBTP - BTP Banque : vous êtes une entreprise du BTP de moins de 50 salariés, vous avez signé un contrat de progrès avec l’OPPBTP, vous souhaitez acquérir des équipements dits de "protection collective". L’OPPBTP et BTP Banque vous offrent la possibilité de bénéficier d’un prêt allant de 3 000 à 30 000€ HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois.

- Aides Financières Simplifiées BTP