Sources réglementaires et dispositifs financiers d’aide aux entreprises

Evaluation des risques

La Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 institue l’évaluation des risques à priori. L’article L4121-1 et suivant du code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (...)
Santé au travail Travailler mieux

Les dispositifs financiers d’aide aux entreprises

Assurance Maladie - Risques Professionnels Convention d’objectif de prévention pour le régime général : des contrats de prévention peuvent être signés entre la CARSAT ou la CGSS et l’entreprise sous certaines conditions. En particulier, il doit (...)
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Manutention manuelle

Directive européenne 90/269/CEE du conseil du 29 mai concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs. Directive issue de la directive cadre (...)
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