Risque routier professionnel

Quels sont les risques

Le risque routier professionnel, lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu’ils ont à effectuer pour leur entreprise

Il est important de faire la distinction entre :

  • Un accident de mission qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.
  • Un accident de trajet qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

Les moyens de prévention

Transports en commun, audioconférence, visioconférence, internet, intranet, itinéraire, autoroute, météo, assistance à la conduite, ABS, airbags, climatisation, direction assistée, antipatinage, carnet de maintenance.

Management des déplacements
La priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Il faut pour cela :

  • Donner la priorité aux transports en commun lorsque c’est possible
  • Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet

Il faut ensuite préparer au mieux les déplacements :

  • Gérer et planifier les déplacements par la préparation de l’itinéraire en incluant des temps de pause et favoriser l’autoroute pour les longs trajets ;
  • anticiper les éventuelles difficultés de circulation ;
  • limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions aux personnes qualifiées
  • Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques

Management du parc de véhicules

  • Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : ABS, airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité…
  • Maintenir les véhicules dans un bon état de fonctionnement (carnet de maintenance),
  • S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.

Management des communications

  • Définir des règles d’usage du téléphone en voiture : demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt

Management des compétences

  • S’assurer que le conducteur possède un permis en cours de validité
  • Permettre l’acquisition de nouvelles compétences (formations à la conduite sur routes enneigées, autres types de permis si besoin dans l’accomplissement de l’activité…)
  • Initier aux gestes de premiers secours

Sources réglementaires

  • L’obligation du respect du code de la route : Article L 121-1 du code de la route

Dès lors qu’il est au volant d’un véhicule, le salarié peut voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d’infraction ou s’il est à l’origine d’un accident corporel.

  • La victime d’un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, a la faculté de se prévaloir de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route ; Article L 455-1-1 du code de la sécurité sociale

Pour en savoir plus

INRS

Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. La conduite pour le travail expose également à de nombreux autres risques (physiques, posturaux, chimiques ou psychosociaux). La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences.

  • Conduire est un acte de travail Ce dépliant explique brièvement en quoi la conduite fait partie intégrante du travail de nombreux salariés et comment le risque routier peut et doit être pris en compte par l’entreprise.
  • La prévention au volant en animation Cette animation a pour objectif d’inciter les conducteurs à sécuriser les chargements à bord des véhicules utilitaires légers (VUL). D’une durée d’une minute et demie, elle peut être téléchargée et utilisée facilement lors d’actions de sensibilisation ou comme support de formation.

BTP SANTE PREVENTION CENTRE-EST

MSA

  • Le risque routier-La circulation des engins agricoles Ce DVD présente de manière dynamique la réglementation de la circulation des engins agricoles :
    - Risque routier ;
    - La conduite des véhicules agricoles ;
    - Aménagement des infrastructures ;
    - Transport de matières dangereuses ;
    - Les problèmes liés aux comportements ;
    - Risque routier en agriculture.

CRAM ALSACE-MOSELLE

CARSAT BRETAGNE

  • Conduire est un acte de travail : Premier risque de mortalité dans le travail avec 2/3 des accidents du travail mortels dus à la circulation, le risque routier se caractérise par son extrême gravité.

Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT)