Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers

Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.

Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers
Publication de documents du groupe de travail
« Recyclage des produits routiers et santé au travail »
3 décembre 2013

Ces documents ont été élaborés de manière partenariale par la DGT, la CNAM, l’INRS, l’OPPBTP, la coordination des Médecins Santé au Travail (GNMST-BTP), la FNTP et l’USIRF et sous l’égide du Comité de Pilotage " Prévention des risques professionnels dans les travau routiers ". Ils sont destinés à informer les maîtres d’ouvrages, les maître d’oeuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des CARSAT et de l’OPPBTP. Ces documents évolueront en tant que de besoin ; ils tiendront compte notamment de l’évolution de la connaissance des niveaux d’empoussièrement constatés lors des différentes opérations d’intervention sur voiries ou chaussées.

Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux

Ce guide décrit les investigations à mener, préalables aux travaux de rabotage, de démolition, de recyclage et de réutilisation des enrobés et qui sont nécessaires pour établir l’absence ou la présence d’amiante ou de HAP en teneur élevée.

Il concerne en premier lieu, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre responsables de la caractérisation de leur ouvrage, en l’occurrence la chaussée à entretenir, pour disposer des informations permettant de définir les travaux à réaliser et établir le cahier des charges de la consultation. Il est assorti de recommandations.

Les recommandations du guide concernent également :
- les maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, concepteurs et coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé travaillant pour les MO.
- les entreprises qui seront chargées des travaux, afin qu’elles soient en mesure d’apprécier la réelle prise en compte par le donneur d’ordre de l’éventuelle présence d’amiante ou d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les chaussées à traiter, et le cas échéant, d’attirer l’attention du donneur d’ordre. En effet, les entreprises doivent établir une évaluation des risques sur chantier (en l’occurrence risque Amiante et HAP) et prendre les mesures de prévention en conséquences.

pdf Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Téléchargement (245.2 ko)
pdf Annexe G-1 Logigramme amiante Téléchargement (143.7 ko)
pdf Annexe G-2 Logigramme HAP Téléchargement (96.5 ko)
pdf Annexe G-3 Tableau produits et techniques routières Téléchargement (139 ko)
pdf Annexe G-4 Prélévement carottage Téléchargement (99.2 ko)
pdf Annexe G-5 1ere de couv Téléchargement (77.6 ko)
pdf Annexe G-5 Article juin 2013 INRS HST Téléchargement (530.9 ko)
pdf Annexe G-6 Amiante conditionnement préparation carottage Téléchargement (93.5 ko)
pdf Annexe G-6.1 Essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et (...) Téléchargement (73.2 ko)
pdf Annexe G-7 Amiante conditionnement préparation stock Téléchargement (92.1 ko)
pdf Annexe G-8 HAP conditionnement préparation carottage Téléchargement (86.2 ko)
pdf Annexe G-9 HAP conditionnement préparation stock Téléchargement (83.4 ko)

Fiches de prévention

Description des risques pour le Santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtement routiers

Ce document est destiné à tous les acteurs réalisant des travaux sur les revêtements de chaussées. Il décrit les risques liés aux poussières pour la santé des intervenants lors de travaux sur revêtements routiers. Celle-ci contiennent de la silice cristalline et éventuellement de l’amiante. Ce document ne s’applique pas aux travaux à réaliser en terrain amiantifère.

pdf Fiche 1 Description des risques pour le Santé des intervenants liés aux (...) Téléchargement (194.7 ko)

Intervention ponctuelles sur les revêtements routiers

Cette fiche décrit les mesures de prévention qu’il est recommandé de mettre en oeuvre lors des opérations réalisées sur un revêtement routier. Sont visées les opérations d’enrobés au marteau ou à la scie, de détourage de regards ou d’engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur rabotage (<1m), de reprises de nids de poule, de carottage pour caractérisation/investigation, diagnostics de chaussées, etc.

En présence d’amiante, les disposions décrites dans cette fiche correspondent à des interventions relevant de la sous-section 4, article R.4412-144 du code du travail issu du décret n°2012-639 du 4 mai 2012.

pdf Fiche 2 Intervention ponctuelles sur les revêtements routiers Téléchargement (323.8 ko)

Rabotage

Cette fiche décrit les mesures de prévention qu’il est recommandé de mettre en oeuvre lors des opérations de rabotage de chaussées. Sont visées les opérations d’une certaine envergure réalisées à l’aide de raboteuses équipées de fraises d’au moins un mètre de largeur et pour lesquelles les interventions manuelles sont limitées. Par conséquent, les moyens de prévention préconisés sont destinés à la protection du conducteur de la raboteuse et du régleur si sa présence est requise mais également du personnel susceptible d’intervenir à proximité des raboteuses (chauffeur des balayeuses et des camions d’évacuations).

pdf Fiche 3 Rabotage sur chaussées Téléchargement (686.4 ko)

Démolition de chaussées par des techniques autre que le rabotage

Cette fiche décrit les mesures de prévention qu’il est recommandé de mettre en oeuvre lors des opérations de démolition de revêtement routier. Sont visées les opérations (hors interventions ponctuelles) d’enlèvement des couches de chaussées au moyen d’engins d’extraction tels que pelles hydrauliques, chargeuses-pelleteuses, chargeuses.

En présence d’amiante, les dispositions d’écrites dans cette fiche correspondent aux activités relevant de la sous-section 3 du code du travail (article R.4412-94).

pdf Fiche 4 Prévention pour des opérations de démolition Téléchargement (371.4 ko)

Guide d’aide à la rédaction volontaire d’un fiche de données de sécurité des enrobes bitumeux

Ce guide est destiné à tout rédacteur d’une Fiche de Données de Sécurité d’un enrobé bitumeux (FDS), y compris ceux contenant une partie d’agrégats d’enrobés. Il concerne les postes d’enrobage.

pdf Guide d’aide à la rédaction volontaire d’une fiche de données de sécurité des (...) Téléchargement (333.7 ko)
Liste des sigles :
CNAM- TS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - DGT : Direction Générale du Travail -
GNMST BTP : Groupement National Multidisciplinaires de Santé au travail du BTP – FNTP : Fédération Nationale des
Travaux Publics - INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention
du Bâtiment et des Travaux Publics - USIRF : Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française