L’Assurance Maladie - Risques Professionnels / DRP

"La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles."

Conférence du Forum Européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, Paris, le 23 juin 2009.

Le Forum européen a été créé en 1992, à un moment où l’Europe commençait à se préoccuper des questions sociales. Cette création entendait répondre à un double objectif. D’une part, mettre sur pied une plate-forme d’échanges entre les organismes qui gèrent au niveau national l’assurance Accidents du travail/Maladies professionnelles, pour leur permettre de confronter leurs pratiques, organisation… et, si possible, favoriser une certaine convergence des systèmes nationaux.

Par cette création, les membres fondateurs ont également voulu montrer tout l’intérêt que l’assurance contre les risques professionnels, notamment avec ses missions de prévention, réadaptation et réinsertion, présente tant pour les victimes que pour les entreprises.

Créé en 1992 par 11 membres, le Forum européen s’est depuis développé ; il accueille aujourd’hui 21 organismes de 18 pays. 15 appartiennent à l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Suède et Roumanie, mais la Suisse, la Norvège et la Fédération de Russie ont également adhéré au Forum.

Pourquoi avoir choisi ce thème, somme toute assez technique ?

Le système français d’indemnisation de l’incapacité permanente n’est pas vraiment satisfaisant. Les partenaires sociaux en ont fait le constat dans le texte d’Orientations qu’ils ont adopté en vue de l’élaboration de la convention d’objectifs et de gestion (COG) AT/MP signée entre l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et l’Etat pour la période 2009-2012. Et un programme d’action de cette COG est consacré à ce sujet.

L’objectif est d’améliorer notre système, de le rendre plus efficient en distinguant mieux ce qui relève de l’indemnisation du préjudice professionnel de ce qui a trait à la réparation des préjudices physiologiques permanents subis par la victime. C’est précisément cette distinction qui nous intéresse aujourd’hui. Car, en France, comme dans plusieurs autres pays européens, l’indemnisation est globale et nous avons du mal à imaginer quelle pourrait être la meilleure façon de distinguer les deux types de préjudices. Nous avons l’ambition de faire évoluer les règles, mais nous souhaitons le faire avec prudence, car les enjeux en question sont lourds tant au regard de l’équité des systèmes d’indemnisation que des aspects financiers.

Pour réfléchir aux meilleures évolutions possibles, nous avons souhaité recueillir le maximum d’informations sur ce qui se pratique en la matière dans les autres pays européens ; l’instance du Forum européen nous a donc paru être l’enceinte la plus pertinente pour échanger sur le sujet.