Les acteurs et interlocuteurs de la santé au travail

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Le recours à un expert externe

pdf Liste des experts agréés auprès des CHSCT et des CSE (108) au 1er janvier (...) (...)
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Le droit à l’expertise

Le CHSCT peut recourir à un expert agréé (L 4614-12) en cas : de risque grave constaté, révélé ou non par un (...)
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Les services de santé au travail autonomes et interentreprises

Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise de l’un de ses établissements. Le service de santé au (...)
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Les organismes de la prévention en France

ANSES L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est un (...)
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Organismes de formation agréés

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La formation des délégués du personnel en santé et sécurité au travail

La formation des délégués du personnel Aujourd’hui les acteurs dans l’entreprise ont besoin de développer leurs (...)
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Les missions du CHSCT exercées par le délégué du personnel

En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel sont chargés d’exercer les missions dévolues à cette instance. (...)
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Le délégué du personnel en bref

EN BREF… Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser l’élection des délégués (...)
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