Le Réseau ANACT ARACT (Agence Nationale et Associations Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Le Réseau ANACT est constitué de l’ANACT, établissement public national géré par un conseil d ’administration tripartite (représentants des organisations professionnelles d ’employeurs, des organisations syndicales de salariés, et de l’État), et de 25 ARACT, associations régionales administrées par les partenaires sociaux. Le Réseau ANACT propose un appui méthodologique au service de tous les acteurs de l’entreprise, sur le champ du travail, de l’organisation du travail et de la conduite de projet.

Le Réseau ANACT a pour mission de contribuer, à partir de ses compétences, au développement d’innovations en entreprise visant à améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et l’efficacité des entreprises et des organisations.
Dans ce cadre le Réseau ANACT est amené à intervenir, à la demande des entreprises, sur différents champs :

  • Promotion de la santé au travail,
  • Mutations du travail, changements techniques et organisationnels,
  • Liens entre travail, compétences et développement des personnes, tout au long de la vie,
  • Gestion des âges, approche par le genre et prise en compte de la pluralité des populations au travail,
  • Pratiques de pilotage des conditions de travail en entreprise,
  • Conditions de travail, performance durable des entreprises et développement économique.

Complémentairement aux services apportés à l’entreprise bénéficiaire, les interventions du Réseau ANACT s’inscrivent dans une double logique de capitalisation de données issues du terrain, et de transfert en direction d’un plus grand nombre d’entreprises.

Le Réseau ANACT partage des règles déontologiques liées à l’intervention en entreprise, notamment :

  • Avoir une posture paritaire et être au service de tous les acteurs de l’entreprise. Si le Réseau ANACT intervient suite à une demande du chef d’entreprise, une condition essentielle pour le mobiliser est la participation des salariés et de leurs représentants. Des demandes d’intervention paritaires sont parfois nécessaires.
  • Proposer un appui technique aux acteurs sociaux sans interférer dans le dialogue social de l’entreprise. Les résultats de l’intervention sont restitués aux instances de représentation du personnel (CHSCT, délégués du personnel notamment).
  • Outiller les entreprises dans une perspective de conduite de projet durable de la prévention des risques et au delà de l’amélioration des conditions de travail.

Cet appui peut se réaliser selon trois modalités :

  • les actions d’interventions individuelles auprès d’une entreprise : diagnostic accompagnement, aide à l’ingénierie d’un projet, construction d’un cahier des charges pour l’intervention d’un consultant, formation action. Une majorité des interventions du Réseau ANACT sont de courte durée, dans la phase amont des projets des entreprises.

Exemple : aide à la construction d’une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels, état des lieux problématiques de santé dans l’entreprise, comprendre les facteurs à l’origine des troubles musculosquelettiques, aide à la construction d’un diagnostic partagé sur la problématique des risques psychosociaux, accompagnement d’un projet de conception d’un nouvel atelier, aide à la construction d’un observatoire sur la santé au travail, etc.

Pourquoi une formation action ? Pour transférer des connaissances et des méthodes d’analyse utiles pour évaluer les expositions aux risques, pour se construire un référentiel commun à tous les acteurs de l’entreprise, notamment direction et représentants des salariés. C’est aussi un bon moyen pour mobiliser durablement les acteurs de l’entreprise. La formation action cherche à pérenniser l’action de prévention dans l’entreprise. Les acteurs concernés peuvent aussi bien être des représentants du personnel (DP, CHSCT), des salariés impliqués lors de l’évaluation, des encadrants de l’entreprise ou des fonctionnels.
  • les actions d’interventions collectives inter entreprises, permettant de mobiliser un groupe d’entreprises d’un même secteur et/ou d’un même territoire et ayant un même besoin d’accompagnement, des attentes partagées par rapport à une même question. L’action collective se décline en une alternance de temps d’accompagnement individuel des entreprises du groupe et de temps collectifs permettant apports et échanges de pratiques entre entreprises (représentants de la direction, représentants du personnel).
  • Le réseau ANACT a mis en œuvre depuis plusieurs années des actions collectives sur différentes thématiques dont la prévention des risques professionnels. En effet, l’action collective, pouvant être déclinée pour les très petites entreprises comme pour des entreprises de plus grande taille, répond à un besoin de mobiliser des ressources externes tout en s’appuyant sur une dynamique d’échanges à dimension territoriale ou/et sectorielle.

Un exemple d’action collective à dimension territoriale sur l’aide à l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans le secteur de la métallurgie :

  • les actions financières dans le cadre du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) Le FACT est une aide publique aux entreprises et branches professionnelles. Il finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires notamment qui ont trait aux TMS, aux risques psychosociaux aux questions de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants et de pénibilité lié à l’âge. Il est accessible aux entreprises et établissements privés de moins de 250 salariés. Il existe 2 catégories d’aides du FACT pour les entreprises à titre individuel :
  • d’une part des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail pour lequel une entreprise peut bénéficier d’un financement de 1000 € pour un maximum de 15 jours (13 jours s’il s’agit d’une action collective avec un groupe d’entreprises)
  • et d’autre part une participation au financement d’une étude réalisée dans le cadre d’un projet d’équipement de travail pour lequel le FACT finance 50% maximum de la dépense prévisionnelle avec un plafond fixé à 50 000 €.
  • Le FACT peut aussi être mobilisé dans le cadre d’une action de branche pour des opérations de transfert auprès des entreprises du secteur, dans ce cas le financement de l’opération peut être prise en charge à une hauteur de 80% du projet.

Les dossiers sont à déposer auprès de l’ANACT, les ARACT peuvent accompagner les entreprises qui envisagent un dépôt de demande de subvention FACT.