La formation des délégués du personnel en santé et sécurité au travail

La formation des délégués du personnel

Aujourd’hui les acteurs dans l’entreprise ont besoin de développer leurs compétences dans le domaine de la prévention afin de mieux comprendre les risques encourus par les salariés, mais également pour agir efficacement. Les représentants du personnel ont un rôle important dans le dispositif de prévention mis en place dans l’entreprise, et la formation est une des réponses pour les aider à être acteur de la prévention.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel ont, depuis l’ordonnance du 22 février 2001, droit à une formation pour les aider à exercer leur rôle en matière de santé au travail et prévention des risques, tout comme les CHSCT dans les entreprises plus importantes.
La santé au travail étant un des champs de leurs missions, il est important que la formation spécifique sur la prévention soit suivie une fois que les délégués du personnel connaissent leur rôle et leurs missions de façon plus globale.

Les organismes de formation

Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT et agréés soit au niveau national par le Ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) peuvent proposer des formations à destination des délégués du personnel.

Les organismes de formation des délégués du personnel peuvent donc être :

  • des organisations syndicales,
  • des organismes institutionnels (CARSAT, MSA, OPPBTP),
  • des prestataires privés.

Les formations, puisqu’elles concernent des DP issus d’entreprises de moins de 50 salariés, sont organisées en session inter entreprises : elles regroupent plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou non, ce qui favorise les échanges d’expériences entre représentants du personnel. Ces échanges permettent généralement de prendre du recul par rapport à sa propre situation et de connaître d’autres pratiques de délégués du personnel.

La DRTEFP de la région PACA a construit une offre de formation à destination des délégués du personnel en partenariat avec des formateurs de la région. En 2005, la DRTEFP et l’ARACT Languedoc-Roussillon ont mis en place une dynamique similaire avec des formateurs de membres de CHSCT : recueil des besoins de délégués du personnel et de chefs d’entreprise, construction et test d’une ingénierie de formation adaptée aux délégués du personnel, transfert vers le réseau régional de formateurs et sensibilisation des entreprises par l’inspection du travail pour inciter les délégués du personnel à se former. Au final, des sessions de formations des DP ont été organisées mais on constate que les employeurs ont parfois des réticences à laisser partir leurs représentants du personnel en formation.
Se former à distance, c’est possible
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Quelles compétences développer ?

La formation des délégués du personnel doit permettre de développer plusieurs champs de compétences.
Les connaissances générales à acquérir sont :

  • Connaître ses prérogatives, sa place et sa posture dans le champ de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT),
    o Pour être acteur du dialogue social dans l’entreprise notamment sur les questions d’HSCT, o Pour être acteur dans la conduite des projets de l’entreprise ayant un impact sur l’HSCT,
  • Connaître le mode de fonctionnement lié aux DP, ainsi que leurs moyens,
  • Connaître les droits et les devoirs des salariés en matière d’HSCT,
  • Connaître les obligations de l’employeur en matière d’HSCT, dont l’évaluation des risques professionnels,
  • Connaître les enjeux en matière d’HSCT : de responsabilité, de santé, économique, de performance.

Les compétences spécifiques à développer sont les suivantes :

  • Être capable de prendre du recul quand on aborde les questions d’HSCT : capacité d’analyse (des risques, des situations de travail), approche globale et pluridisciplinaire de la prévention, lien entre les niveaux de réclamations individuelles et collectives, anticiper les problèmes (préventif plutôt que curatif),
  • Savoir écouter, analyser, comprendre et retranscrire les réclamations des salariés et les informations de l’employeur, en réunion et hors réunion (oral/écrit),
  • Être capable de réceptionner une réclamation individuelle ou collective en matière de HSCT,
  • Être capable, si nécessaire, d’établir un diagnostic sur un problème d’HSCT (évaluation d’un risque, etc.) ou encore sur une analyse ou une solution de prévention mise en œuvre par l’employeur,
  • Être capable de construire un plan d’actions à partir d’une vision globale des questions d’HSCT posées dans l’entreprise, et partagée avec les autres acteurs,
  • Être capable de rechercher les informations, les outils, les méthodes nécessaires à leurs missions,
  • Être capable d’utiliser, si nécessaire, les outils et méthodes utiles à leurs missions,
  • Être capable de promouvoir leur rôle et leurs missions auprès des salariés, de l’employeur et des autres acteurs de la prévention,
  • Être capable d’identifier les acteurs internes et externes compétents en matière de HSCT, leurs rôles et leurs missions, et savoir se faire identifier par eux.
Une étude sur le fonctionnement des délégués du personnel du Limousin a été menée par la DRTEFP en 2004. On observe ainsi que peu de délégués du personnel sont formés ; par contre, leurs attentes sont les mêmes que celles des chefs d’entreprises : prévoir une formation systématique pour les délégués du personnel nouvellement élus.

La formation des chefs d’entreprise

De nombreuses entreprises de 11 à 50 salariés ne disposent pas de délégués du personnel. Cela s’explique généralement par une carence de représentants du personnel mais également par une méconnaissance du chef d’entreprise sur le rôle de ces représentants du personnel ou encore l’intérêt d’avoir des délégués du personnel au sein de l’entreprise.

S’il est proposé une formation aux délégués du personnel pour être acteur de la santé au travail, les chefs d’entreprise doivent également se former :
- pour connaître les prérogatives des délégués du personnel et ainsi contribuer à un dialogue social efficace au sein de l’entreprise,
- pour être un acteur impliqué dans la prévention des risques professionnels,
- pour connaître ses obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que les démarches, méthodes et outils à mettre en œuvre pour développer la prévention dans l’entreprise,
- pour régler efficacement et de façon collective les problèmes liés à la prévention des risques professionnels,
- pour anticiper les problématiques de santé et de conditions de travail tout en comprenant que ces problématiques auront un effet immédiat sur la performance de l’entreprise,
- pour identifier les ressources externes qu’il peut mobiliser pour l’aider dans ses actions.
Comme pour les délégués du personnel, ce type de formation est aussi l’opportunité d’échanger avec d’autres chefs d’entreprise et ainsi confronter son expérience avec celles d’autres dirigeants.

Les organismes de formation qui proposent des formations sur la prévention des risques professionnels aux dirigeants d’entreprise sont soit issus des organisations professionnelles, des représentants d’employeurs, d’organismes consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métier), ou encore des organismes de formation privés spécialisés sur les questions de prévention des risques professionnels.

Des chefs d’entreprise et des délégués du personnel formés contribuent à un dialogue social de qualité, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail étant généralement une préoccupation commune.

D‘autres opportunités pour développer les compétences des délégués du personnel

En plus de la formation, il existe d’autres opportunités de développer ses compétences. Parmi elles, on peut citer les points suivants :

  • tout d’abord, dans l’action, en mettant en place des projets propres (réalisation d’un diagnostic sur les conditions de travail, par exemple) et en contribuant à des projets internes : implication dans la démarche d’évaluation des risques, participation à un projet de construction d’un atelier, etc.
  • en mobilisant des ressources externes ; cela permet d’aller plus loin sur une question traitée en disposant de compétences qui n’existent pas au sein de l’entreprise. Exemple : mobiliser le médecin du travail pour l’aménagement d’un poste sur lequel des plaintes récurrentes sont enregistrées par les délégués du personnel.
  • à travers des échanges avec d’autres délégués du personnel :
    - des échanges sur un même site, un même territoire, ou d’un même secteur d’activité, entre délégués du personnel ayant des préoccupations communes,
    - en consultant ou en proposant un témoignage dans ce Réseau Ressources (voir échanges d’expériences).
  • en participant à des colloques, des forums, des journées d’échanges organisées par les organisations syndicales ou les acteurs institutionnels.