Rapport établi par le professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT

Sur demande du Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis le 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’a présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. Il y dresse un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport sera très utile pour enrichir les travaux préparatoires au prochain Plan Santé au Travail et il constituera une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité.

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