Recours à un expert en risques technologiques

Le CHSCT peut recourir à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel :

- soit en cas de demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée,
- soit en cas de danger grave en rapport avec l’installation précitée.

Dans le premier cas, l’expert, choisi après consultation du service instructeur de la demande d’autorisation, doit remettre son rapport au comité avant la clôture de l’enquête publique et le présenter en réunion du comité avant la consultation de ce dernier sur l’ensemble du dossier ;

Dans le second cas, l’expert doit présenter son rapport au comité dans le délai de 45 jours à compter de sa saisine.

Le recours à un expert technologique n’est pas ouvert dans les entreprises comportant une installation nucléaire de base.