CHSCT et entreprises extérieures

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d’une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l’entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de favoriser la coordination des mesures de prévention à mettre en œuvre sur un même lieu de travail.

Le chef de l’entreprise extérieure doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l’ensemble des salariés qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir.

S’il l’estime nécessaire le CHSCT de l’entreprise utilisatrice peut charger un ou plusieurs de ses membres représentants le personnel de participer à l’inspection préalable au commencement des tavaux.

Les CHSCT des entreprises extérieures concernés peuvent également participer à cette inspection commune, s’ils le souhaitent. Des dispositions particulières sont prévues pour, éventuellement, faciliter la désignation et la coordination des représentants du personnel, ainsi que l’information des salariés au sein de l’entreprise utilisatrice.

D’autre part, le comité peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l ‘activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières. Le CHSCT doit être informé des suites réservées à ses observations.

Des modalités particulières existent pour les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire. Il est notamment prévu que les CHSCT de ces établissements se réunissent en formation élargie, aux salariés et chefs d’entreprises extérieures désignés, lorsque sa réunion a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement et à l’observation de mesures préventives.