Qu’est-ce qu’un CHSCT ?

Le recours à un expert externe

Les conditions de désignation, le choix de l’expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d’effectif en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé (...)
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Le CHSCT et le droit d’alerte particulier

Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié. Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent (...)
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Recours à un expert en risques technologiques

Le CHSCT peut recourir à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel : soit en cas de demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée, soit en cas (...)
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Les moyens matériels du CHSCT

Le code du travail impose au chef d’établissement d’allouer au CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions » et de lui mettre à disposition « un local approprié » afin de pouvoir se réunir, entreposer sa documentation et conserver ses (...)
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Visites d’inspection

Attention aux « visites de routine » La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les chaînes de production ne tournent plus ; visites (...)
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Danger grave et imminent

Le constat du danger Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle (...)
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CHSCT et entreprises extérieures

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d’une entreprise, (...)
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Les établissements assujettis

Sont assujettis les établissements industriels, commerciaux et agricoles ainsi que leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics, privés, laïques, religieux même s’ils ont un caractère coopératif, d’enseignement professionnel ou de bienfaisance les (...)
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Calcul de l’effectif assujettissant à la mise en place d’un CHSCT.

Cet effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. L’employeur a alors 12 mois pour mettre en place le CHSCT. Sont pris en compte intégralement dans l’effectif : (...)
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