Qu’est-ce qu’un CHSCT ?

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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le recours à un expert externe

Les conditions de désignation, le choix de l’expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d’effectif en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les (...)
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Le CHSCT et le droit d’alerte particulier

Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié. Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent (...)
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Le CHS dans la Fonction Publique

L’Accord Santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 propose d’étendre les compétences des CHS fonction publique aux conditions de travail en les transformant en CHSCT en appliquant les dispositions du code du travail dans le respect des (...)
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Petit historique et principales évolutions des CHSCT

Au début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des (...)
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Pourquoi un Espace Ressources pour les CHSCT ?

Des enquêtes sont régulièrement menées par les acteurs institutionnels de la prévention dans les régions pour comprendre comment les CHSCT fonctionnent et quels sont leurs préoccupations, leurs besoins. Ces différentes enquêtes mettent en évidence plusieurs (...)
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Recours à un expert en risques technologiques

Le CHSCT peut recourir à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel : soit en cas de demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée, soit en cas (...)
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Les moyens matériels du CHSCT

Le code du travail impose au chef d’établissement d’allouer au CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions » et de lui mettre à disposition « un local approprié » afin de pouvoir se réunir, entreposer sa documentation et conserver ses (...)
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Visites d’inspection

Attention aux « visites de routine » La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les chaînes de production ne tournent plus ; visites (...)
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Danger grave et imminent

Le constat du danger Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle (...)
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