Les organismes de la prévention en France

ANSES

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation.

L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

Elle contribue également à assurer :

- la protection de la santé et du bien-être des animaux ;

- la protection de la santé des végétaux ;

- l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.

Dans son champ de compétence, l’agence a pour mission de réaliser l’évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.

Elle assure des missions de veille, d’alerte, de vigilance et de référence. Elle définit, met en œuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique.

Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique. Lorsque celle-ci est menacée par un danger grave, elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires.

Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales, et y représente la France à la demande du Gouvernement.

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ANACT

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé du travail. Son conseil d’administration tripartite (organisations syndicales d’employeurs, organisations syndicales de salariés, représentants de l’Etat) est présidé par un chef d’entreprise.

Le réseau ANACT se compose de l’ANACT et des ARACT (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), dont elle anime et coordonne les actions. Les ARACT, associations de droit privé, sont dotées de conseil d’administration paritaire présidé à tour de rôle par un représentant d’organisation de salariés et par un représentant d’organisations d’employeur.

25 ARACT sont implantées sur l’ensemble du territoire métropolitain et 3 départements d’outremer.

Le réseau ANACT a pour vocation de concevoir, de promouvoir, d’animer et de transférer, auprès des entreprises, des salariés et de leurs représentants, des politiques, des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail.

L’ANACT et les ARACT exercent ensemble la même mission de service public pour l’amélioration des conditions de travail :

- L’ANACT anime la mise en œuvre – nationale et au sein du réseau – des orientations de son Conseil d’administration tripartite, notamment dans le cadre des politiques du ministère du travail ; elle veille à la cohérence des programmes, méthodes et outils développés dans le réseau ;
- L’ANACT impulse ou consolide les réflexions ou projets sur des thèmes innovants pour l’amélioration des conditions de travail.
- Chaque ARACT, dont le Conseil d’administration est paritaire, adapte ces orientations nationales à ses territoires en tenant compte, d’une part, de leur structure économique et sociale (taille et activité des entreprises, évolution des territoires et des métiers), d’autre part, des politiques publiques territoriales (notamment de la Région) ;
- Une ou plusieurs ARACT peuvent développer dans le cadre du réseau des réflexions ou thèmes innovants pour l’amélioration des conditions de travail.

La structure du réseau, avec un établissement public national tripartite et des associations paritaires en région, caractérise l’exercice même de sa mission :
- La définition des orientations nationales et leur déclinaison territoriale sont le fruit de compromis entre les partenaires sociaux dans chaque entité du réseau ;
- La recherche de ces compromis favorise l’implication des partenaires sociaux et la diffusion des politiques d’amélioration des conditions de travail ;
- Les sources régionales de financement des ARACT (plus de 70 % en moyenne des ressources des ARACT sont régionalisées) impliquent une forte adaptation aux problématiques socio-économiques territoriales.

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L’Assurance Maladie - Risques professionnels

L’Assurance Maladie - Risques professionnels conçoit et met en œuvre la politique de gestion des risques professionnels (AT/MP) à partir des orientations fixées par les partenaires sociaux pour l’Assurance Maladie –Risques Professionnels (Branche Accidents du Travail et Maladie Professionnelles).

Pour mener à bien ses trois missions de prévention, d’indemnisation et de tarification, l’Assurance Maladie - Risques professionnels agit sur tout le territoire métropolitain et ultra marin :

-  Au niveau national : c’est la Direction des Risques Professionnels qui est en charge l’animation et le pilotage de ses réseaux au sein de L’Assurance Maladie - Risques professionnels,

-  Au niveau régional : ce sont 16 Caisses régionales (Carsat et Cram pour l’Ile de France et Alsace Moselle) et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS pour les DOM) qui développent et coordonnent la prévention des risques des entreprises.
Leur mission est d’aider ces entreprises et leurs branches professionnelles à évaluer les risques et les conseiller sur les actions à mettre en œuvre. Ce réseau régional a aussi pour mission de calculer et notifier le taux de cotisation à l’assurance risques professionnels de chacun des 2 millions d’établissements de l’industrie, du commerce et des services ;

-  Au niveau local : ce sont 101 caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) en métropole et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) qui instruisent les déclarations d’accidents du travail ou maladies professionnels avec le Service Médical de l’ Assurance Maladie. Et elles indemnisent les victimes.

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MSA

Les démarches de la santé et sécurité mises en place par les services prévention de la Mutalité sociale agricole (MSA) sont destinées aux assurés MSA tant pour les risques professionnels que ceux de la vie quotidienne.

L’expérience MSA, c’est :

  • 40 ans de savoir faire en santé au travail.
  • Plus de 30 ans de prévention des risques professionnels.
  • Un engagement de plusieurs années dans les campagnes de prévention en santé publique (examens de santé, troubles musculo squelettiques…).
  • Une expertise des questions de santé des populations agricoles à tous les âges de la vie.

Vous pouvez compter sur un réseau de professionnels qui sont à votre écoute : A la MSA, environ 350 médecins du travail et 250 conseillers en prévention s’attachent à répondre à vos besoins et vos attentes…, n’hésitez pas à les contacter, ils sont à votre service.

Pour plus d’information :
- le site Santé et Sécurité en agriculture
- le site de la MSA


EUROGIP

EUROGIP est un organisme de la Branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) de la sécurité sociale. Ce groupement d’intérêt public est constitué par la l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Il analyse les évolutions au plan européen dans le domaine des risques professionnels pour faire valoir le point de vue de la Branche auprès des organismes communautaires et des pays de l’Union européenne.

EUROGIP exerce ses activités en priorité au profit des partenaires sociaux et du personnel de la Branche AT-MP :
- réalisation d’enquêtes comparatives sur les risques professionnels
- participation à des projets d’intérêt communautaire
- édition de publications : Eurogip infos, (trimestriel), l’InfoMail d’Eurogip (newsletter mensuelle électronique), rapports d’enquêtes, notes thématiques…
- organisation d’une conférence annuelle, les Débats d’Eurogip
- coordination d’un réseau d’experts qui participent à l’élaboration des normes européennes et internationales.

EUROGIP assure également, par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, le secrétariat de la coordination des organismes notifiés pour la certification des équipements de protection individuelle et des machines.

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INRS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est constitué sous la forme d’une association loi 1901 sans but lucratif administrée par un conseil d’administration paritaire.

L’INRS a pour missions de :

- mieux identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers,
- analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’homme au travail,
- rechercher comment les combattre et les maîtriser,
- faire connaître et enseigner les moyens de leur prévention.

L’INRS réalise notamment des activités d’assistance (réalisation de guides de prévention, bases de données, missions de contrôle de produits chimiques ..), d’études et de recherche, d’information (publications, CD ROM) et de formation.

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InVS

L’institut de veille sanitaire (InVS), a pour mission d’effectuer la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population. A ce titre, cet établissement public participe au recueil et traitement des données sur l’état de santé à des fins épidémiologiques, rassemble, analyse et actualise les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions, il détecte tout événement modifiant ou susceptible d’altérer l’état de santé de la population.

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IRSN

L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a pour mission d’assurer des recherches, expertises et travaux sur les risques nucléaires et radiologiques dans les domaines suivants, et notamment dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants :

- sûreté des installations nucléaires,
- sûreté des transports de matières radioactives et fossiles,
- protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants,
- protection et contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes,
- protection des installations et des transports contre les actions de malveillance.
Cet établissement public industriel et commercial est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’environnement, de la santé, de l’industrie, de la recherche et de la défense.

L’institut joue un rôle actif dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels. Il a entre autres une mission d’information du public, dans ses domaines de compétences : les risques nucléaires et radiologiques.

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OPPBTP

L’OPPBTP est l’organisme de prévention de la branche professionnelle du BTP placé sous la tutelle du ministère chargé du Travail. Il contribue à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises.

Il participe à la veille en matière de risques professionnels, conduit les études relatives aux conditions de travail et analyse les causes de risques professionnels, suscite les initiatives des professionnels de la branche du BTP ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le processus de construction pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans les procédés de fabrication et propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d’expérience organisé par la profession.

Ses trois missions sont conseiller, informer et former :

- conseil de toutes les entreprises du BTP, l’OPPBTP dispose d’un réseau national d’ingénieurs et de techniciens à l’écoute de leurs besoins et de leurs salariés. Il offre une gamme étendue d’outils pratiques, notamment d’analyse et d’évaluation des risques, qui s’inscrivent dans une véritable démarche de progrès.
- éditeur de nombreuses publications, l’OPPBTP joue un rôle permanent de veille sur les nouveautés techniques, juridiques et médicales concernant la prévention des risques et des maladies professionnelles. Ses compétences en communication et systèmes d’information lui permettent de diffuser des conseils en prévention notamment à travers l’organisation de campagnes nationales de communication, le site internet www.oppbtp.fr et la participation aux grands rendez-vous de la profession.
- proche des entreprises grâce à ses bureaux et ses antennes régionales, l’OPPBTP propose une palette de formations adaptée aux besoins des entreprises : chaque année plus de 14 000 personnes participent aux sessions animées par les formateurs de l’OPPBTP.

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IRIS-ST

L’Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST) est le pôle d’innovation Santé-Sécurité de l’Artisanat du Bâtiment, label attribué par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Exposés à des conséquences humaines et sociales qui peuvent parfois devenir dramatiques en raison de la taille de leur entreprise, les artisans sont confrontés à des problèmes particuliers, et constituent par conséquent une population spécifique. Une approche sur mesure de leurs problèmes de sécurité s’avérait donc indispensable. C’est la raison pour laquelle cet institut a été créé en 2007, avec pour objectif la diffusion la plus large possible d’une culture de la prévention au sein des entreprises artisanales du bâtiment en collaboration avec les organismes de prévention existants (ANACT, OPPBTP, INRS etc.). Pour réaliser cet objectif ambitieux, IRIS-ST se veut le bureau d’étude des entreprises artisanales du bâtiment pour toute question relative à la santé-sécurité au travail et élabore des outils « sur mesure » pour ces entreprises.

L’Institut accomplit les 4 missions confiées à tout pôle d’innovation de l’artisanat :
- Collaboration avec des centres de ressources externes
- Recherche de solutions adaptées aux entreprises artisanales du bâtiment
- Diffusion des connaissances et des pratiques nouvelles
- Assistance directe aux entreprises

Pour plus d’information :
- www.iris-st.org
- www.minefi.gouv.fr