Présentation

La loi sur la sécurisation de l’emploi a été promulguée le 14 juin 2013. Elle instaure un nouvel équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises en instaurant des mesures pour

  • Créer des droits nouveaux individuels et collectifs pour les salariés,
  • Faire reculer la précarité,
  • Développer des outils de préservation de l’emploi dans un contexte économique difficile.


De la grande conférence sociale à la loi sur la sécurisation de l’emploi

…une méthode à la française de dialogue social qui combine démocratie sociale et démocratie politique.
Michel Sapin


De l’accord au projet de loi

… le Gouvernement a retenu des options claires, en écoutant les partenaires sociaux bien sûr mais aussi, en l’absence de convergence, en retenant l’option qui lui a paru la plus juste, la plus efficace…


Le travail des parlementaires

…les parlementaires ont apporté une pierre décisive à l’édifice ajoutant au texte la sagesse et la force de la représentation nationale…