Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Sommaire des textes JO

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte (Journal officiel du 25 novembre 2011)

Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte (Journal officiel du 25 novembre 2011)

Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2011)

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 25 novembre 2011)

Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal (Journal officiel du 1er décembre 2011)

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 8 décembre 2011)

Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité (Journal officiel du 9 décembre 2011)

Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 novembre 2011)

Décret du 21 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 23 novembre 2011)

Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (Journal officiel du 19 novembre 2011)

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 4 décembre 2011)

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques (Journal officiel du 22 novembre 2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du travail et de l'emploi (Journal officiel du 6 décembre 2011)

Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 25 novembre 2011)

Arrêté du 17 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2009 modifié portant nomination au conseil de modération et de prévention (Journal officiel du 1er décembre 2011)

Arrêté du 18 novembre 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 novembre 2011)

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 8 décembre 2011)

Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 10 décembre 2011)

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2011)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 1er décembre 2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 30 novembre 2011)

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 4 décembre 2011)

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 6 décembre 2011)

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail (Journal officiel du 6 décembre 2011)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination d'une directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 8 décembre 2011)

Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal (Journal officiel du 1er décembre 2011)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Journal officiel du 7 décembre 2011)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 10 décembre 2011)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (Journal officiel du 10 décembre 2011)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 décembre 2011)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 décembre 2011)

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 11 décembre 2011)

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 11 décembre 2011)

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 11 décembre 2011)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 14 décembre 2011)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 15 décembre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 17 novembre 2011)

Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 25 novembre 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du30 novembre 2011)

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du GIP Agir pour l'insertion et l'emploi AGIRE Val de Marque (Journal officiel du 30 novembre 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du30 novembre 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du1er décembre 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 1er décembre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 10 décembre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 10 décembre 2011)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (Journal officiel du 14 décembre 2011)