Ministère du travail, de l'emploi et de la santé


Sommaire chronologique

10 octobre 2011

Instruction DGEFP n° 2011-23 du 10 octobre 2011 relative à la suspension des conventionnements au titre de la mesure AS-FNE

21 octobre 2011

Instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011 relative à l'articulation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et des cellules de reclassement

8 novembre 2011

Instruction DGEFP n° 25 du 8 novembre 2011 relative à la cohérence du suivi des PSE (remontées rapides de la DARES ; saisie des PSE dans SI-PSE)

15 novembre 2011

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

21 novembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Arrêté du 21 novembre 2011 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Arrêté du 21 novembre 2011 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

22 novembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

23 novembre 2011

Arrêté du 23 novembre 2011 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Instruction DGT n° 2011-10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de prévention de l'exposition à l'amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l'AFSSET et aux résultats de la campagne META

29 novembre 2011

Instruction DGEFP n° 2011-27 du 29 novembre 2011 relative au suivi des plans de sauvegarde de l'emploi par le dispositif SI-PSE

30 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination des membres à la Commission nationale consultative d'action sociale et à la commission d'attribution des secours et prêts

12 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

19 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi