République

Ministère du Travail, des Relations Sociales
et de la Solidarité

Journaux

Sommaire thématique

Administration centrale

Arrêté du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relation sociales et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Agent non titulaire de l'Etat

Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par l'arrêté du 6 septembre 2001

Aides à l'emploi

Circulaire DGEFP/DSS n° 2007-27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) par l'URSSAF à compter du 1er décembre 2007

Comité technique paritaire

Arrêté du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relation sociales et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Commission consultative paritaire

Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par l'arrêté du 6 septembre 2001

Création d'entreprise

Circulaire DGEFP/DSS n° 2007-27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) par l'URSSAF à compter du 1er décembre 2007

Discrimination

Délibération n° 2007-218 du 10 septembre 2007 portant décision relative à l'extension du dispositif de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Election

Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par l'arrêté du 6 septembre 2001

Nomination

Arrêté du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté de nomination des membresdu comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relation sociales et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Prison

Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants

Rayonnement

Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants

Région

Délibération n° 2007-218 du 10 septembre 2007 portant décision relative à l'extension du dispositif de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Risques professionnels

Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants

Transports et communication

Circulaire DGT n° 11 du 30 novembre 2007 relative à la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs