Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles (Journal officiel du 16 septembre 2010)
Décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 95relatif à l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Journal officiel du 18 septembre 2010)
Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 24 septembre 2010)
Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne (Journal officiel du 24 septembre 2010)
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Journal officiel du 24 septembre 2010)
Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration (Journal officiel du 14 octobre 2010)
Décret du 17 septembre 2010 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 18 septembre 2010)
Décret du 21 septembre 2010 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 23 septembre 2010)
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. Marie (Étienne) (Journal officiel du 30 septembre 2010)
Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2009 relatif à l'accord d'application n° 12 pris pour l'application de l'article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 2 octobre 2010)
Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs de 1re classe et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 21 septembre 2010)
Arrêté du 13 septembre 2010 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 22 septembre 2010)
Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 29 septembre 2010)
Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 29 septembre 2010)
Arrêté du 22 septembre 2010 portant habilitation du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 30 septembre 2010)
Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 5 octobre 2010)
Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 26 septembre 2010)
Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 26 septembre 2010)
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle (Journal officiel du 26 septembre 2010)
Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (Journal officiel du 5 octobre 2010)
Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 15 octobre 2010)
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 30 septembre 2010)
Arrêté du 28 septembre 2010 93fixant le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2010 (Journal officiel du 2 octobre 2010)
Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 7 octobre 2010)
Arrêté du 28 septembre 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 octobre 2010)
Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 30 septembre 2010)
Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 1er octobre 2010)
Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 2 octobre 2010)
Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 13 octobre 2010)
Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 octobre 2010)
Arrêté du 4 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 6 octobre 2010)
Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Journal officiel du 14 octobre 2010)
Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 14 octobre 2010)
Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 octobre 2010)
Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 octobre 2010)
Décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 29 septembre 2010)
Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 3 octobre 2010)
Avis 90relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 22 septembre 2010)
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide (Journal officiel du 28 septembre 2010)
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au cumul d'emplois ou d'activités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (Journal officiel du 2 octobre 2010)
Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l'obligation de communiquer des informations sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses, en application de l'article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP (Journal officiel du 8 octobre 2010)
Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 12 octobre 2010)
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 12 octobre 2010)
Avis 93relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 12 octobre 2010)