Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Instruction DGT n° 2010-06 du 29 juillet 2010 relative aux règles de compétence territoriale en matière de dérogation à la durée du travail
Décision n° 2010-16 du 7 septembre 2010 portant délégation de signature
Arrêté du 8 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la direction régionaledes entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination
Arrêté du 27 septembre 2010 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décision du 29 septembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d'orientation sur les conditions de travail
Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination à l'intérim de l'unité territoriale de la Mayenne