Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité

Sommaire chronologique

30 juillet 2007

Instruction DGEFP n° 2007-22 du 30 juillet 2007 concernant les déclarations de dépenses d'aide aux postes dans les entreprises d'insertion cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme Objectif 3 (2000-2006)

23 août 2007

Circulaire DGEFP n° 2007-23 du 23 août 2007 relative à la mise en oeuvre des crédits du volet emploi des contrats de projets Etat-régions 2007-2013 au titre du programme 103

11 septembre 2007

Décision n° 2007-932 du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

12 septembre 2007

Décision n° 2007-934 du 12 septembre 2007 portant délégation de signature

1er octobre 2007

Décision n° 2007-939 du 1er octobre 2007 portant délégation de signature

4 octobre 2007

Décision n° 2007-940 du 4 octobre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

5 octobre 2007

Décision n° 2007-941 du 5 octobre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations