Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Sommaire des textes JO

Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail (Journal officiel du 18 août 2011)

Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation (Journal officiel du 18 août 2011)

Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 24 août 2011)

Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail (Journal officiel du 26 août 2011)

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 26 août2011)

Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques (Journal officiel du 27 août 2011)

Décret n° 2011-1071 du 7 septembre 2011 modifiant l'article D. 1233-38 du code du travail (Journal officiel du 9 septembre 2011)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël) (Journal officiel du 26 août 2011)

Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Boulanger (Jean-Marc) (Journal officiel du 8 septembre 2011)

Décret du 13 septembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 septembre 2011)

Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) (Journal officiel du 25 août 2011)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (Journal officiel du 17 août 2011)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 19 août 2011)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 19 août 2011)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 23 août 2011)

Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (Journal officiel du 18 août 2011)

Arrêté du 8 août 2011 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 21 août 2011)

Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail (Journal officiel du 20 août 2011)

Arrêté du 16 août 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi (Journal officiel du 24 août 2011)

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Pays de la Loire) (Journal officiel du 1er septembre 2011)

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 24 août 2011)

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 24 août 2011)

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France) (Journal officiel du 1er septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane (Journal officiel du 6 septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (Journal officiel du 6 septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion (Journal officiel du 6 septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Picardie) (Journal officiel du 6 septembre 2011)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (Journal officiel du 7 septembre 2011)

Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 7 septembre 2011)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (Journal officiel du 14 septembre 2011)

Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 15 septembre 2011)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 septembre 2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle (Journal officiel du 15 septembre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 28 août 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 1er septembre 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 1er septembre2011)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 2 septembre 2011)

Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 3 septembre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Picardie) (Journal officiel du 6 septembre 2011)

Avis relatif à la vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale dans des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 8 septembre 2011)

Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de 1re classe (Journal officiel du 13 septembre 2011)

Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires sociales (Journal officiel du 13 septembre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Centre) (Journal officiel du 15 septembre 2011)