Comité technique paritaire
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Nomination
MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 7 juillet 2005 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0510353A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 29 avril 2005 susvisé sont modifiées comme suit s’agissant des représentants du syndicat FO :
Syndicat FO
Membres titulaires
M. Kloetzlen (Jean-Philippe), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Alsace ;
M. Soussen (Alain), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes Maritimes ;
Membres suppléants
M. Ducourant (Christian), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aube ;
M. Perou (Jean-Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 7 juillet 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement, du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, La chef de service, I. Mourès |