30 AOÛT 2005. - TRAVAIL 2005/8  ¨

Sommaire Thématique

 

Contrat initiative emploi

  Circulaire DGEFP no 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d’accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat d’avenir et contrat insertion – revenu minimum d’activité

Délégation de signature

  Décision du 23 juin 2005 portant délégation de signature
  Délibération no 2005-3 du 23 mai 2005 portant approbation du budget d’exécution 2005 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Direction des relations du travail

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination

Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

  Circulaire DGUHC no 2005-35 IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret no 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de l’habitat
  Circulaire UHC/DH2 no 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions
  Circulaires UC/IUH no 2005-43 et ANAH C no 2005-02 du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d’intérêt général
  Circulaire UHC-FB4/DH2 no 2005-44 UHC/DH2 du 13 juillet 2005 relative à l’application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale

Discrimination

  Décision du 23 juin 2005 portant délégation de signature
  Délibération no 2005-3 du 23 mai 2005 portant approbation du budget d’exécution 2005 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
  Délibération no 2005-4 du 23 mai 2005 portant règlement de gestion des personnels de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
  Délibération no 2005-05 du 6 juin 2005 relatif à l’organisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Equipement de protection

  Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Formation professionnelle

  Circulaire DGEFP no 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d’accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat d’avenir et contrat insertion – revenu minimum d’activité

Formation professionnelle continue

  Circulaire DGEFP no 2005-25 du 12 juillet 2005 relative au dispositif Objectif Cadres – Instruction 2005

Habitat construction

  Circulaire DGUHC no 2005-35 IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret no 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de l’habitat
  Circulaire UHC/DH2 no 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions
  Circulaires UC/IUH no 2005-43 et ANAH C no 2005-02 du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d’intérêt général
  Circulaire UHC-FB4/DH2 no 2005-44 UHC/DH2 du 13 juillet 2005 relative à l’application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale

Hygiène et sécurité

  Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Indemnisation du chômage

  Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE 2005-17 du 19 avril 2005 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet

Insertion professionnelle

  Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle

Jeune

  Instruction DGEFP no 2005-23 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi en faveur des jeunes en 2005

Nomination

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination

Prévention

  Circulaire DRT no 2005-05 du 20 juin 2005 relative au dispositif d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en œuvre de la pluridisciplinarité
  Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Région

  Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
  Instruction DGEFP no 2005-23 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi en faveur des jeunes en 2005
  Note de service DGEFP no 2005-16 du 18 avril 2005 relative aux objectifs de résultats et à la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005

Risques professionnels

  Circulaire DRT no 2005-05 du 20 juin 2005 relative au dispositif d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en œuvre de la pluridisciplinarité
  Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Service public de l’emploi

  Instruction DGEFP no 2005-23 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi en faveur des jeunes en 2005
  Note de service DGEFP no 2005-16 du 18 avril 2005 relative aux objectifs de résultats et à la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005

Validation des acquis

  Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE 2005-17 du 19 avril 2005 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet
  Circulaire DGEFP no 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d’accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat d’avenir et contrat insertion – revenu minimum d’activité
  Circulaire DGEFP no 2005-25 du 12 juillet 2005 relative au dispositif Objectif Cadres – Instruction 2005