Note de service DGEFP no 2005-16 du 18 avril 2005 relative aux objectifs de résultats et à la programmation de lenveloppe unique régionale pour 2005 |
Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE 2005-17 du 19 avril 2005 relative à la mise en uvre du module dinitiation à Internet |
Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser laccès à lemploi des personnes en difficulté dinsertion professionnelle |
Délibération no 2005-3 du 23 mai 2005 portant approbation du budget dexécution 2005 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité |
Délibération no 2005-4 du 23 mai 2005 portant règlement de gestion des personnels de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité |
Circulaire DGUHC no 2005-35 IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret no 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de lhabitat |
Délibération no 2005-05 du 6 juin 2005 relatif à lorganisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité |
Circulaire DRT no 2005-05 du 20 juin 2005 relative au dispositif dhabilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en uvre de la pluridisciplinarité |
Décision du 23 juin 2005 portant délégation de signature |
Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en uvre du décret du 1er septembre 2004 et de larrêté du 21 décembre 2004 |
Instruction DGEFP no 2005-23 du 27 juin 2005 relative à la mise en uvre du contrat daccompagnement dans lemploi en faveur des jeunes en 2005 |
Circulaire UHC/DH2 no 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions |
Circulaire DGEFP no 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités daccès à la formation professionnelle et de mise en uvre des actions daccompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat davenir et contrat insertion – revenu minimum dactivité |
Circulaires UC/IUH no 2005-43 et ANAH C no 2005-02 du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme dintérêt général |
Circulaire DGEFP no 2005-25 du 12 juillet 2005 relative au dispositif Objectif Cadres – Instruction 2005 |
Circulaire UHC-FB4/DH2 no 2005-44 UHC/DH2 du 13 juillet 2005 relative à lapplication des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale |
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination |