30 AOÛT 2005. - TRAVAIL 2005/8  ¨

Sommaire Chronologique

 

18 avril 2005

  Note de service DGEFP no 2005-16 du 18 avril 2005 relative aux objectifs de résultats et à la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005

19 avril 2005

  Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE 2005-17 du 19 avril 2005 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet

4 mai 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle

23 mai 2005

  Délibération no 2005-3 du 23 mai 2005 portant approbation du budget d’exécution 2005 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

  Délibération no 2005-4 du 23 mai 2005 portant règlement de gestion des personnels de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

27 mai 2005

  Circulaire DGUHC no 2005-35 IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret no 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de l’habitat

6 juin 2005

  Délibération no 2005-05 du 6 juin 2005 relatif à l’organisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

20 juin 2005

  Circulaire DRT no 2005-05 du 20 juin 2005 relative au dispositif d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en œuvre de la pluridisciplinarité

23 juin 2005

  Décision du 23 juin 2005 portant délégation de signature

27 juin 2005

  Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

  Instruction DGEFP no 2005-23 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi en faveur des jeunes en 2005

28 juin 2005

  Circulaire UHC/DH2 no 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions

30 juin 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d’accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat d’avenir et contrat insertion – revenu minimum d’activité

5 juillet 2005

  Circulaires UC/IUH no 2005-43 et ANAH C no 2005-02 du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d’intérêt général

12 juillet 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-25 du 12 juillet 2005 relative au dispositif Objectif Cadres – Instruction 2005

13 juillet 2005

  Circulaire UHC-FB4/DH2 no 2005-44 UHC/DH2 du 13 juillet 2005 relative à l’application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale

22 juillet 2005

  Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination