Délégation de signature
Discrimination

Haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité


Délibération no 2005-3 du 23 mai 2005 portant approbation du budget d’exécution 2005 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

(Texte non paru au Journal officiel)

    Sur le rapport du directeur général, le Collège de la Haute Autorité approuve le budget d’exécution 2005 tel que défini dans le tableau ci-après.
    Il sera rendu compte au collège de l’exécution de ce budget étant entendu qu’à l’intérieur de la section de fonctionnement de personnel d’un montant de 2 843 607 euros (pour un effectif de 50 agents permanents), les comptes 63 et 64 restent fongibles entre eux. Il en est de même pour les comptes 60, 61 et 62 dans la section hors personnel dotée d’un montant de 4 656 393 euros.

No DE COMPTE 2005
  Fonctionnement de personnel 2 843 607
  Nombre d’agents 50
63 Impôts et taxes 257 002
64 Charges de personnel 2 586 605
641 Appointements du personnel 1 363 770
645 Charges de sécurité sociale et prévoyance 1 012 260
647 Autres charges sociales 210 575
  Fonctionnement hors personnel 4 656 393
60 Achats 670 800
61 Autres charges externes 2 628 405
  Locations 1 608 728
  Charges locatives et de copropriétés 197 891
  Entretiens et réparations 230 770
  Assurances 20 938
  Etudes et recherches 400 000
  Divers (documentations, abonnements, ...) 170 079
62 Autres services extérieurs 1 357 188
  Honoraires (procédures judiciaires, référés, ...) 500 000
  Informations, publications, relations publiques 450 000
  Frais d’acheminement 18 750
  Déplacements, missions, réception 234 688
  Frais postaux et de télécommunications 140 625
  Services bancaires et assimilés 2 500
  Divers (frais de recrutements) 10 625
  Total 7 500 000
  Dont charges régionales de fonctionnement unitaire  
  Frais de personnel par délégation  
  Personnes par délégation 1
  Charges de personnel et Impôts et taxes 34 375
  Fonctionnement par délégation  
  Fonctionnement 50 625
  Total 85 000
  Nombre de délégations   3

Pour le Collège :
Le président,
L.  Schweitzer