Jeune
Région
Service public de l’emploi

MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DU LOGEMENT

Instruction DGEFP n^o 2005-23 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi en faveur des jeunes en 2005

NOR :  SOCF0510338J

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
        Articles L. 322-4-7, L. 322-4-9 et R. 322-16 à R. 322-16-3 du code du travail ;
        Circulaire DGEFP n^o 2005-13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur général du CNASEA (pour information) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE (pour information).
    La loi n^o 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 réforme les modalités de l’intervention publique en faveur de l’emploi des jeunes, en renforçant les capacités d’intervention du service public de l’emploi et en rénovant les mesures de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle auxquelles les jeunes doivent avoir plus largement accès.
    Le Premier ministre a confirmé, dans sa déclaration de politique générale le 8 juin 2005, que les outils du plan de cohésion sociale doivent être largement mobilisés afin de répondre aux besoins d’emploi des jeunes dans le secteur associatif et public.
    Pour concourir à cet objectif, le Gouvernement a pris les décisions suivantes :
    En 2005, 100 000 jeunes devront pouvoir être embauchés en 2005 en contrat d’accompagnement dans l’emploi. L’annexe n^o 1 procède à la déclinaison régionale de cet objectif.
    Les jeunes de 16 à 25 ans révolus embauchés en CAE ouvrent droit à un taux de prise en charge de 90 % du SMIC horaire brut à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral pris à cet effet en application de l’article R. 322-16 du code travail.
    Ce taux ne fait pas obstacle à des taux spécifiques plus favorables que vous auriez pu retenir dans le cadre du service public de l’emploi régional.
    Afin de favoriser les embauches des jeunes, vous mobiliserez prioritairement le réseau des missions locales qui devra être destinataire des offres d’emploi en CAE afin de pouvoir orienter très rapidement les jeunes suivis, notamment dans le cadre du CIVIS.
    Ces dispositions sont applicables à l’ensemble du territoire métropolitain à l’exclusion des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Ces mesures concernent les conventions conclues avant le 31 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, J.-F.  Carenco

ANNEXE  I
DÉCLINAISON RÉGIONALE DE L’OBJECTIF « 100 000 CAE POUR LES JEUNES »