Indemnisation du chômage
Validation des acquis

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle


Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE 2005-17 du 19 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du module d’initiation à Internet

NOR :  SOCF0510307C

(Texte non paru au Journal officiel)

Mots clés : initiation internet, certificat Naviguer sur Internet, référentiel de capacité de base
    Texte de référence : circulaire DGEFP no 2004/011 du 29 mars 2004.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Référentiel des capacités de base ;
        Annexe   II.  -  Fiche d’engagement de services ;
        Annexe  III.  -  Cahier des charges de conventionnement d’un organisme ;
        Annexe  IV.  -  Modèle de certificat ;
        Annexe   V.  -  Copie du protocole d’accord signé avec l’Education nationale.
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, la directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques Le directeur général de l’ANPE Le directeur général de l’AFPA à Mesdames et messieurs les préfets de région (DRTEFP) Mesdames et messieurs les préfets de département (DDTEFP) Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l’ANPE Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l’AFPA.
    Le programme d’initiation à internet, lancé suite au Conseil interministériel de la société de l’information (CISI) de juillet 2000 et conforté par celui de juillet 2003 se poursuit en 2005.
    D’une durée moyenne de 14 heures, l’initiation permet aux bénéficiaires de se familiariser à la navigation, à la communication et à la recherche d’informations sur internet. Elle se conclut par l’obtention du certificat « Naviguer sur internet (NSI) » délivré par le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Un référentiel de capacités de base permet de valider les acquis et de délivrer ce certificat.
    Depuis 2001, ce module est systématiquement proposé aux demandeurs d’emploi effectuant un parcours de formation au sein de l’AFPA, du réseau des APP ainsi que des missions locales. L’ANPE prescrit aux autres demandeurs d’emploi, non pris en charge par les réseaux susmentionnés, cette initiation au titre d’actions complémentaires. Depuis 2002, en complément de ce dispositif dit « NSI de droit commun », les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) mettent en oeuvre des actions d’initiation à Internet en direction de publics relevant de la lutte contre les exclusions. La durée moyenne de « NSI lutte contre les exclusions » est de 28 heures.
    Au titre de l’année 2005, s’agissant du certificat « NSI de droit commun 14 h », pour les réseaux du ministère en charge de l’emploi déjà impliqués (AFPA, APP, ANPE, ML/PAIO) cette initiation est reconduite pour le public des demandeurs d’emploi. Par contre, compte tenu de la suppression des SIFE par la loi du 18 janvier 2005, les organismes de formation précédemment conventionnés dans le cadre des SIFE et qui délivraient des certificats naviguer sur Internet ne le pourront plus au titre de ce dispositif. Cette possibilité reste néanmoins offerte pour les bénéficiaires entrés dans un SIFE en 2004 et dont la formation se poursuit sur l’année 2005.
    Dans le contexte de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, le module d’initiation à internet peut être proposé par les employeurs (qui en assure le financement) ou, à défaut, par le SPE local aux bénéficiaires de contrats aidés pour lesquels le besoin d’initiation est identifié. Cette mise en oeuvre se décline alors de façon différente selon le réseau du ministère impliqué et le type de contrat.
    Par ailleurs, ces réseaux pourront également le proposer aux autres publics sur la base de financements émanant d’autres financeurs (OPCA, conseils régionaux, ...).
    La mise en oeuvre de ce certificat est reconduite selon les normes précisées en annexes (1 à 4), compte tenu du protocole (annexe 5) signé avec le ministère chargé de l’éducation nationale établissant des passerelles entre le certificat « Naviguer sur internet » et le brevet informatique et internet (B2I).
    S’agissant de l’initiation à Internet en direction de publics relevant de la lutte contre les exclusions, elle se poursuit également selon les mêmes modalités que précédemment.
I.  -  DISPOSITIF EN 2005 POUR LES RÉSEAUX DU MINISTÈRE PRÉCÉDEMMENT CONCERNÉS PAR CETTE MESURE
    Comme les années précédentes, les réseaux dépendants du ministère et déjà impliqués précédemment (AFPA, APP) proposent ce module à leurs stagiaires respectifs. L’ANPE le prescrit aux demandeurs d’emploi n’en bénéficiant pas dans le cadre des dispositifs précités, au titre d’actions complémentaires.
    En 2005, seront également concernés les bénéficiaires de l’ASS ou de l’API en contrat d’avenir (CA) ou en contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou, sur prescription du SPE local, les bénéficiaires de contrats aidés :contrat initiative emploi (CIE) et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
    Les objectifs, en nombre de certificats à délivrer, financés sur la base des crédits de droit commun actuels et concernant des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires de contrats aidés, sont les suivants en 2005 :
    -  AFPA : 40 000 (dont 15 000 sur crédits FSE) ;
    -  APP : 50 000 ;
    -  missions locales : accueil de tout jeune souhaitant s’initier ;
    -  ANPE (actions complémentaires) : 40 000.

1.  Modalités par réseau concerné

    a)  Pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de contrats aidés inscrits dans des parcours de formation financés par le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale au sein de l’AFPA, des APP, et des missions locales.
    AFPA : si le besoin est identifié, ce service est proposé à tous les demandeurs d’emploi. Sont également concernés à ce titre les publics spécifiques relevant de l’Etat qui incluent en 2005 les allocataires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l’allocation de parents isolés (API) bénéficiaires d’un contrat d’avenir.
    APP : les conventions passées entre les DRTEFP et les organismes supports des APP doivent intégrer la proposition d’accès à la délivrance du certificat naviguer sur internet pour les stagiaires qui constituent les publics prioritaires de l’Etat. En 2005, ces publics comprennent les bénéficiaires de l’ASS et de l’API en contrat d’avenir ou en contrat d’insertion - RMA, et certains bénéficiaires de contrats initiative emploi ou d’accompagnement dans l’emploi, sur proposition motivée du SPE local.
    Missions locales/PAIO : dans le cadre du développement et du suivi de ce dispositif, il est demandé aux DRTEFP d’en faire la promotion auprès des missions locales pouvant l’intégrer.

b)  Pour les autres demandeurs d’emploi et les bénéficiaires
de contrats aidés prescrits par l’ANPE

    ANPE-actions complémentaires :
    Dans le cadre du PAP-ND, l’ANPE prescrit le module d’initiation à Internet à tout demandeur d’emploi pour lequel ce besoin est identifié. Les circulaires concernant l’enveloppe unique régionale mise en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoient également que tout bénéficiaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou initiative emploi (CIE) prescrit par l’ANPE peut également avoir accès au dispositif NSI, en tant que de besoin. Il en est de même pour les bénéficiaires de l’ASS ou l’API en contrat d’insertion - revenu minimum d’activité.
    La procédure de mise en concurrence organisée en 2003 par l’agence, dans le cadre de l’article 30 du code des marchés publics, avait permis de sélectionner les organismes à même de répondre jusqu’à la fin de l’année 2005, de façon qualitative et au meilleur coût, au cahier des charges fixé.
    Cette opération est à nouveau organisée en 2005 afin de sélectionner, dans chaque région, les prestataires qui réaliseront le module NSI pour le compte de l’agence pour la période 2006-2008.

d)  Extension aux autres publics

    Pour l’AFPA : la délivrance du certificat « Naviguer sur Internet » est proposée à tous les stagiaires suivant une formation à l’AFPA, quel que soit le mode de financement de cette formation. Aussi, il appartient à chaque financeur de s’acquitter du coût de cette initiation dispensée par l’AFPA.
    Pour les APP : les DRTEFP prendront l’attache des autres financeurs potentiels (conseil régional, OPCA, etc.) pour que soit proposée à l’ensemble des stagiaires de ces ateliers la délivrance de ce certificat.

2.  Suivi de l’opération
par les services déconcentrés du ministère

    Le suivi de l’opération, notamment en termes quantitatifs, fera l’objet d’un point régulier en réunion du service public de l’emploi (SPE régional et départemental).
    De plus, la liste des prestataires habilités devra être établie, gérée et communiquée par chaque réseau lors des réunions en SPE (départemental, régional) pour faciliter la complémentarité des actions sur un territoire donné.
II.  -  MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT NAVIGUER SUR INTERNET, DISPOSITIF D’APPUI À L’OPÉRATION ET SUIVI STATISTIQUE
    Un protocole d’accord (annexe V) a été signé le 3 mai 2002 entre la DGEFP et les directions de l’enseignement scolaire et de la technologie du ministère chargé de l’éducation nationale afin d’établir des passerelles entre le certificat « Naviguer sur Internet » et le brevet informatique et Internet (B2i FC-GRETA).
    Cette articulation implique bien entendu de respecter les annexes jointes :
    -  annexe    I.  -  Référentiel des capacités de base ;
    -  annexe   II.  -  Modèle d’engagement de services ;
    -  annexe  III.  -  Cahier des charges a minima ;
    -  annexe  IV.  -  Modèle de certificat.
    Un dispositif d’appui est mis en place. L’AFPA a en charge de mettre à disposition les outils développés dans le cadre de cette opération auprès des organismes prestataires et de leur transmettre directement (ou à leur réseau), les clés d’accès aux sites. Les outils sont les suivants :
    Un portail d’informations et d’accompagnement des publics et des professionnels (www.travail.gouv.fr/nsi) a été mis en place. Il dispose d’une partie « accès professionnel » qui regroupe divers outils dont deux sites d’accès réservé :
    -  un site d’accès à l’édition des certificats et de suivi statistique dit « Netcertif », qui peut être également accessible par une autre adresse (www.netcertif.cnefad.com) ;
    -  un site donnant accès à des services d’ordre pédagogique (support de formation tutoré, dit « NSI V2 »).
    Le certificat « Naviguer sur Internet » doit être délivré et édité impérativement à partir du serveur dédié à cet effet (Netcertif). Cet extranet comporte un module de saisie guidée comportant des informations nominatives permettant de connaître l’organisme réalisant l’initiation au module et de délivrer à distance les certificats ainsi que des informations à caractère statistique. Seules ces dernières sont exploitées, les données individuelles étant détruites dès la réalisation du certificat.
    Le suivi statistique de l’opération est assuré par la DARES. L’AFPA, en charge de la constitution du fichier, adresse mensuellement à la DARES, le premier jour ouvrable après le 25 de chaque mois, une copie du fichier (données mensuelles et cumulées). La DARES procède à l’exploitation mensuelle du fichier. Elle fournit par département, région et France entière (en données mensuelles et cumulées) une série de tableaux présentant les caractéristiques des publics concernés en fonction des organismes prestataires et des financeurs.
    S’agissant des certificats « Naviguer sur Internet » délivrés sur la base d’autres financements que ceux du ministère chargé de l’emploi, l’organisme prestataire doit respecter l’ensemble des dispositions de cette circulaire et plus particulièrement le cahier des charges, le modèle d’engagement de service et le référentiel (cf. annexes I à IV). Il est également soumis à l’obligation de saisir les informations nécessaires à la délivrance du certificat et au suivi statistique.
    Ces organismes doivent transmettre une copie de la convention établie avec le financeur à la direction régionale de l’AFPA. Chaque organisme habilité à délivrer ce certificat pour le compte des financeurs précités doit s’engager à respecter les normes de délivrance du certificat actuellement en vigueur. La direction régionale de l’AFPA fera parvenir ensuite à ces organismes le code d’accè aux sites Netcertif et NSI V2. Le prestataire ne doit délivrer ce certificat que durant la durée et pour les prestations définies contractuellement dans la convention.

III.  -  COMMUNICATION AUTOUR DE CE MODULE
AUPRÈS D’AUTRES FINANCEURS

    Il est demandé aux DRTEFP de prendre l’attache de leurs différents partenaires pour que soit proposée aux autres financeurs de la formation professionnelle (conseils régionaux, entreprises, organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle, chambres consulaires, AGEFIFH etc.) la délivrance de ce certificat « Naviguer sur Internet ».

IV.  -  INITIATION À INTERNET EN DIRECTION DE PUBLICS
RELEVANT DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

    La mise en oeuvre de cette mesure fera l’objet d’une note spécifique de la DGEFP aux DRTEFP.
    Les difficultés d’application de la présente circulaire doivent être adressées à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (mission marché de la formation).

Le délégué général à l’emploi
et à la formation professionnelle,
J.  Gaeremynck

La directrice de l’animation,
de la recherche, des études
et des statistiques,
A.  Fouquet

Le directeur général de l’AFPA,
P.  Boissier

Le directeur général de l’ANPE,
M.  Bernard

ANNEXE  I
CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET
Capacités à acquérir dans le module de 14 heures

    Il ne s’agit pas dans une démarche de sensibilisation de courte durée de développer des compétences professionnelles, mais plutôt des capacités. A l’issue du module le bénéficiaire peut en situation d’autonomie combiner des ressources externes (ordinateur et accès Internet) à des ressources internes (capacités, informations et modes opératoires acquis lors de la formation) afin de naviguer sur Internet au service d’un projet.
    Cette démarche inclut une prise en main de l’ordinateur pour faciliter la démystification et la familiarisation de l’outil à un public éloigné de la culture informatique.
    Ce niveau d’utilisation est indispensable pour l’acquisition des capacités de base.
    Pré-requis à établir avant d’aborder l’acquisition des 3 capacités clés.
    Prise en main :
    -  allumer/éteindre l’ordinateur ;
    -  utiliser la souris, le clavier ;
    -  se repérer et s’organiser dans l’environnement du poste de travail ;
    -  repérer et allumer/éteindre les périphériques en fonction de l’utilisation attendue.
    Capacité 1 : naviguer sur Internet :
    -  établir la connexion à Internet ;
    -  utiliser les principales fonctionnalités d’un navigateur ;
    -  circuler dans l’architecture du réseau (la toile) ;
    -  organiser un « bureau virtuel » en classant les sites favoris en fonction des thématiques recherchées.
    Capacité 2 : communiquer avec Internet :
    -  comprendre et utiliser le vocabulaire spécifique et les usages (Netiquette) facilitant l’intégration dans la communauté des internautes ;
    -  utiliser le courrier électronique dans ses principales fonctionnalités ;
    -  télécharger les fichiers joints en organisant son disque dur ;
    -  participer à des forums et à des news groups ;
    -  connaître les fonctions et les usages de la communication synchrone (le « chat »).
    Capacité 3 : rechercher sur Internet :
    -  organiser sa question pour obtenir la réponse adaptée ;
    -  obtenir des résultats satisfaisants à la question posée en utilisant les fonctions simples et thématiques d’un moteur de recherche.

Schéma du référentiel de capacités
ANNEXE  II
UN POINT D’ACCÈS PUBLIC INTERNET AVEC ANIMATEUR
(Engagement de services)

    (Ces lieux peuvent être hébergés par des : centres AFPA, APP, missions locales, organismes publics ou privés de formation, établissements scolaires, mairies, centres sociaux culturels, lycées agricoles, espaces publics numériques...)

« Comment intégrer la communauté des internautes ? »

    Ce lieu vous offre la possibilité de réaliser un projet par le biais d’une initiation à internet dans un espace multimédia dont l’accès est gratuit.
    Vous y trouverez :
    Un espace de travail équipé : d’ordinateurs multimédias de configuration adaptée à la navigation d’internet et connectés en permanence, pouvant accueillir les personnes concernées individuellement ou en groupe (1 poste de travail pour 2 utilisateurs au maximum avec un environnement personnalisé).
    Un animateur chargé de vous accompagner dans votre parcours d’initiation.
    Un support pédagogique vous garantissant l’acquisition des 3 capacités clés de l’Internet : naviguer - communiquer - rechercher.
    Une méthode d’apprentissage souple basée sur quatorze heures modulables.
    Vous obtiendrez après un test d’évaluation un certificat de navigation internet qui vous permettra d’attester des capacités acquises dans la pratique et l’usage d’Internet.

ANNEXE  III


CAHIER DES CHARGES DE CONVENTIONNEMENT D’UNORGANISME POUR PRÉPARER AU CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET
    Afin d’assurer la mise en oeuvre du droit à l’initiation à Internet pour tous sur une durée moyenne de quatorze heures, l’organisme en charge d’accueillir des utilisateurs devra répondre aux clauses et conditions suivantes :
    Objectifs de la prestation :
    L’organisme doit inscrire son activité dans un projet social global d’insertion, de formation ou de développement local. Du fait de sa nature et des ses compétences, il apporte sa contribution au développement de la société de l’information. Il est ouvert à tous sans distinction particulière (culture, âge...).
    Conditions techniques (équipement) :
    -  d’une salle dédiée avec un mobilier fonctionnel bénéficiant de conditions d’éclairage et d’aération correctes ;
    -  d’ordinateurs multimédias de configuration adaptée à la navigation d’Internet et connectés en permanence, pouvant accueillir individuellement ou en groupe les personnes concernées (1 poste de travail pour 2 utilisateurs maximum avec un environnement personnalisé qui lui permet de retrouver son bureau de travail même si l’ordinateur a été utilisé par d’autres personnes) ;
    -  des périphériques : écran, imprimante couleur jet d’encre (nécessaire à la délivrance en ligne du certificat), modem, haut-parleur.
    Conditions pédagogiques :
    -  un animateur formé au support pédagogique du module d’initiation ainsi qu’à des méthodes souples et actives d’animation et de maintenance technique ;
    -  un engagement de service affiché :
        -  gratuité d’accès ;
        -  démarche d’initiation et d’accompagnement.
    -  des capacités (*) identifiées à acquérir dans le module :
       Après prise en main de l’ordinateur et de son environnement, trois capacités sont à acquérir :
    -  naviguer sur internet ;
    -  communiquer avec internet ;
    -  rechercher sur internet.
    Outils d’évaluation afin de valider et de certifier des capacités. Un questionnaire et un exercice pratique avec envoi d’un mèl permettant d’échanger avec d’autres utilisateurs sur les stratégies de recherche mises en oeuvre.
    Afin d’éviter un échec supplémentaire aux échecs déjà rencontrés par certains, il est convenu que si l’évaluation se révèle insatisfaisante, la personne revoit avec l’aide de l’animateur les parties du module non acquises afin d’aboutir à la délivrance du certificat.
    Certification : un certificat sera établi sur un modèle et un contenu définis nationalement après évaluation faite par l’animateur. Il est signé par le responsable de l’organisme.
    (*)  Ces capacités ne sont pas des compétences professionnelles en ce sens que leur acquisition ne permet pas l’accès à un emploi dans le secteur des technologies de l’information et de la communication mais des capacités de base permettant l’accès à Internet.

CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET

    Numéro de certificat : ..................
    Madame, Monsieur     (directeur de l’organisme)certifie que M. Mme Mlle     a acquis les capacitésqui lui permettent d’utiliser les fonctions clés d’Internet :
     Naviguer sur Internet
     Communiquer avec Internet
     Rechercher sur Internet
    L’évaluation s’est déroulée avec succès le ............... sous le contrôle de (nom de l’organisme)

La directrice (ou) le directeur

Cachet de l’organisme

responsable de l’évaluation
ANNEXE  IV
LES CAPACITÉS CLÉS ÉVALUÉES
PAR LE CERTIFICAT DE NAVIGATION INTERNET

NAVIGUER COMMUNIQUER RECHERCHER
Etablir la connexion à Internet
Utiliser les principales fonctionnalités d’un navigateur
Circuler dans l’architecture du réseau (la toile)
Identifier, comprendre et interpréter les adresses des sites visités
Organiser un « bureau virtuel » en classant les sites favoris en fonction des thématiques recherchées
Comprendre et utiliser le vocabulaire spécifique et les usages (netiquette) pour créer, par la connivence avec la communauté des internautes, un sentiment d’appartenance à la société de l’information
Utiliser le courrier électronique dans ses principales fonctionnalités
Télécharger les fichiers joints en organisant son disque dur
Participer à des forums et à des news groups, connaître les fonctions et les usages de la communication synchrone (le « chat »)
Organiser sa question pour obtenir la réponse adaptée
Obtenir des résultats satisfaisantes à la question posée en utilisant les fonctions simples et thématiques d’un moteur de recherche
Savoir quand et comment solliciter la communauté des internautes (principalement par l’utilisation des forums) pour affiner sa recherche ou contribuer soi-même


Cachet de l’organisme

responsable de l’évaluation
ANNEXE  V
ACCORD

    Entre le ministère de l’emploi et de la solidarité, représenté par Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP),
    Et le ministère de l’éducation nationale, représenté par M. de Gaudemar (Jean-Paul), directeur de l’enseignement scolaire,
    Le ministère de la recherche, représenté par M. Costes (Alain), directeur de la technologie.

Préambule

    Le Conseil interministériel pour la société de l’information (CISI) du 10 juillet 2000 a pris un ensemble de décisions destinées à faciliter la maîtrise par les publics des outils de la société de l’information et à lutter contre les risques d’exclusions engendrés par la place des technologies de l’information et de la communication dans la vie sociale et professionnelle.
    Entre autres décisions le CISI a retenu :
    -  la création d’un brevet informatique et Internet destiné dans un premier temps aux élèves du primaire et du secondaire, qui a été élargi ensuite aux publics adultes en formation dans les GRET A ;
    -  la création d’un module d’initiation à Internet pour les demandeurs d’emploi validé par un certificat dit de navigation sur Internet.
    Les deux ministères conviennent de rapprocher ces deux démarches dans le cadre d’un système d’équivalence permettant de valider sous certaines conditions partie du B2i FC-GRET A par le certificat de navigation sur Internet, et les capacités reconnues dans le cadre du certificat par la reconnaissance d’une partie du B2i FC-GRETA.
    Ce rapprochement vise à faciliter et à amplifier l’accès des publics dans l’usage de l’Internet et à optimiser l’action des services de l’Etat dans ce domaine.
                    Il est convenu ce qui suit :

Article  1er
Objet

    Le présent accord a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est établie une équivalence entre le « certificat de navigation sur Internet » (NSI) et partie du « Brevet informatique et Internet formation continue-GRETA » (B2i FC-GRETA)

Article  2
Définitions

    Le B2i FC-GRET A est une attestation de capacité délivrée sous le timbre du ministère de l’éducation nationale par les GRETA, validant la capacité des adultes à maîtriser l’utilisation des outils de technologies d’information et de communication que sont le micro-ordinateur, l’Internet, la messagerie et les logiciels bureautiques.
    Le référentiel de ces capacités incluant les durées de formation, est annexé au présent accord.
    Le certificat de navigation sur Internet est une attestation, délivrée sous le timbre du ministère de l’emploi et de la solidarité, validant la capacité du bénéficiaire à naviguer, communiquer et rechercher sur l’Internet. La maîtrise de ces capacités suppose acquise celle de l’ordinateur et de son environnement.
    Le référentiel de ces capacités est annexé au présent accord.

Article  3
Equivalence

    Le module 1 : « connaissance de base dans l’utilisation des technologies d’information et de communication », le module 4 : « messagerie électronique » et le module 5 : « la toile (le Web) » du B2i FC- GRETA correspondent aux capacités visées par le certificat de navigation sur Internet et valent à leur détenteur la possibilité de délivrance de l’attestation NSI.
    Le certificat de navigation sur Internet vaut à son détenteur une dispense de validation des domaines 1, 4 et 5 du B2i FC-GRETA.
    La durée indicative pour l’obtention de l’une ou l’autre attestation est comprise entre 14 et 28 heures.

Article  4
Suivi

    Les deux parties conviennent de faire collaborer les organismes de formation dont elles ont la tutelle pour améliorer les dispositifs de formation et d’évaluation.
    Elles conviennent de se réunir au minimum deux fois par an pour évaluer l’impact de la mesure et s’assurer de la mise à jour des capacités visées par les deux systèmes de validation.
    Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Pour le ministère de l’éducation nationale :
Le directeur de l’enseignement scolaire 1,
J.-P.  de Gaudemar

Pour le ministère de l’emploi et de la solidarité :
La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C.  Barbaroux

Pour le ministère de la recherche :
Le directeur de la technologie,
A.  Costes

  ANNEXE  

ANNEXE : « Référentiel des capacités »
Ministère de l’éducation nationale
B2i Formation continue - GRETA

Domaine 1 : les connaissances de base dans l’utilisation des TIC

CAPACITÉS ET DURÉE DE FORMATION SITUATIONS D’ÉVALUATION REMARQUES
Capacités :
1. Utiliser le vocabulaire spécifique travail nécessaire à la désignation des composants matériels et logiciels pour permettre la saisie, le traitement, la sortie, la mémorisation et la transmission de l’information.
2. Maîtriser l’utilisation de la souris, des fenêtres et des commandes-clavier.
3. Organiser et gérer les dossiers, les fichiers et les programmes.
4. Organiser et personnaliser son espace de travail informatique.
5. Sauvegarder, faire un « backup » des données.
6. Savoir détecter un dysfonctionnement ou une panne simple
7. Savoir utiliser l’aide en ligne 8.
8. Distinguer programmes et données.
9. Repérer le système d’exploitation de l’ordinateur. Durée de la formation : de 7 à 14 heures.
Mise en situation pratique :
Créer et nommer un dossier personnel pour sauvegarder les résultats du test.
Ouvrir une session de travail. Lancer le programme du test I
Réaliser le test. Sauvegarder le fichier de résultat dans le dossier personnel.
Créer un raccourci de son dossier sur le bureau.
Test :
Remplir un questionnaire à choix multiple permettant de nommer, repérer et classer les fonctions des différentes parties d’un ordinateur et de ses périphériques (en cliquant par exemple sur simplement les zones concernées).
Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à faire des copies de fichiers, à régler la taille et la position des fenêtres, configurer la date, l’heure, la résolution de l’écran...
Les consignes sont données sur une fiche de travail.
L’ordinateur et les périphériques sont éteints.
Le nom du programme de test est donné.
Le dossier B2i doit être créé par le candidat dans une arborescence préexistante.
1. Les tests et corrections sont automatisés.
2. Les tests doivent pouvoir se réaliser en ligne.
3. Nombre de questions : 10 maximum.

  ANNEXE  

ANNEXE : « Référentiel des capacités »
Ministère de l’éducation nationale
B2i Formation continue - GRETA

Domaine 4 : la messagerie électronique

CAPACITÉS ET DURÉE DE FORMATION SITUATIONS D’ÉVALUATION REMARQUES
Capacités
1. Adresser (à un ou plusieurs destinataires), recevoir, imprimer et classer un message électronique, y répondre ou le transférer, au moyen d’un logiciel de messagerie.
2. Adresser, recevoir et exploiter un fichier (texte, image ou son) comme pièce jointe au moyen d’un logiciel de messagerie, déjà configuré.
3. Utiliser les différentes fonctionnalités d’une messagerie.
Durée de la formation : 7 heures.
Mise en situation pratique :
Recevoir du courrier et le consulter hors ligne.
Identifier l’émetteur et les caractéristiques du message (date, origine, message transmis en relais...).
Adapter la numérisation (taille du fichier) des documents joints.
Composer un message avec une pièce jointe (fichier fourni avec le module 4, tableau, image, son...) et l’envoyer à l’adresse indiquée dans le carnet d’adresse.
Rédiger un message court à l’aide d’un traitement de texte, sauvegarder le texte dans un répertoire approprié, intégrer le texte dans le corps du message et envoyer le message.
Vérifier que le message est envoyé, le transférer dans le dossier B2i de la messagerie..
Constituer une liste d’adresses et envoyer un message à cette liste.
Test :
Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à recevoir un message avec ou sans documents joints, gérer des documents attachés de différentes tailles et de différentes extensions (par exemple, .doc, .xls, .jpg, .pdf, .zip, .xxx).
Vérifier les connaissances relatives aux listes de diffusion et de discussion.
Prévoir une adresse électronique spécifique au B2i préenregistrée dans le carnet d’adresses pour l’envoi des messages.
Fournir un fichier pour l’envoi de documents attachés, une image par exemple.
Le dossier B2i est préalablement créé au module connaissances de base des TIC.
Fournir une liste d’adresses.
Le travail de sauvegarde se fait dans le répertoire créé par le candidat au module 1.
Aborder la notion de serveur de messagerie.
Aborder la notion de cheminement de l’information.
1. Les tests et corrections sont automatisés.
2. Les tests doivent pouvoir se réaliser en ligne.
3. Nombre de questions : 10 maximum

Domaine 5 : la toile (« le web »)

CAPACITÉS ET DURÉE DE FORMATION SITUATIONS D’ÉVALUATION REMARQUES
Capacité :
1. Consulter la toile (le web) à l’aide d’un navigateur.
2. Pratiquer la recherche raisonnée d’informations.
3. Télécharger des fichiers multimédias en respectant les modalités techniques.
Durée de la formation : de 7 à 14 heures.
Mise en situation pratique :
A l’aide d’un moteur de recherche ou / et d’un annuaire de son choix, trouver les informations correspondant à une recherche approfondie sur un thème d’intérêt général ou professionnel.
Enregistrer une page, une image, une adresse sous forme de favori ou de signet.
Imprimer la page d’accueil des deux ou trois sites les plus pertinents.
En allant sur un site figurant dans les favoris, télécharger un fichier identifié, le sauvegarder dans son répertoire de travail précédemment créé.
Test :
Remplir un questionnaire à choix multiple pour vérifier la capacité à discriminer les différentes catégories de sites et leur localisation géographique en fonction de leur suffixe (.fr, org, .com, .ca, .ch...), de l’actualisation de l’information, de la pertinence des informations par rapport à la recherche.
Repérer les conditions techniques de téléchargement des fichiers.
La consigne doit amener à faire une recherche avancée utilisant les fonctions correspondant aux opérateurs booléens.
Faire référence aux fichiers sons, images, vidéos et aux utilitaires (plug-in) nécessaires.
Le travail de sauvegarde se fait dans le répertoire créé par le candidat au module 1.
1. Les tests et corrections sont automatisés.
2. Les tests doivent pouvoir se réaliser en ligne.
3. Nombre de questions : 10 maximum.

CERTIFICAT DE NAVIGATION SUR INTERNET

    Compétence 1 : naviguer sur internet pour le comprendre :
    -  établir la connexion à Internet ;
    -  utiliser les principales fonctionnalités d’un navigateur - circuler dans l’architecture du réseau (la toile) ;
    -  identifier, comprendre et interpréter les adresses des sites visités ;
    -  organiser un« bureau virtuel » en classant les sites favoris en fonction des thématiques recherchées (cette fonctionnalité est récurrente au système de gestion générale d’un ordinateur) ;
    Compétence 2 : communiquer avec Internet :
    -  comprendre et utiliser le vocabulaire spécifique et les usages (netiquette) pour créer, par la connivence avec la communauté des internautes, un sentiment d’appartenance à la société de l’information ; utiliser le courrier électronique dans ses principales fonctionnalités ; télécharger les fichiers joints en organisant son disque dur ; participer à des forums et à des news groups ;
    -  connaître les fonctions et les usages de la communication synchrone (le « chat Il »).
    Compétence 3 : rechercher sur Internet :
    -  organiser sa question pour obtenir la réponse adaptée ;
    -  obtenir des résultats satisfaisants à la question posée en utilisant les fonctions simples et thématiques d’un moteur de recherche ;
    -  savoir quand et comment solliciter la communauté des internautes (principalement par l’utilisation des forums) pour affiner sa recherche ou contribuer soi-même.