30 JUIN 2005. - TRAVAIL 2005/6  ¨

Sommaire Thématique

 

Allocation

  Circulaire DGEFP no 2005-16 du 11 avril 2005 relative à la modification du dispositif de cumul de l’aide à la création et reprise d’entreprise (ACCRE) avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Comité d’entreprise

  Circulaire DARES/DGEFP no 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE d’accompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, d’allocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion)

Comité technique paritaire

  Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Congé

  Question-réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité

Création d’entreprise

  Circulaire DGEFP no 2005-16 du 11 avril 2005 relative à la modification du dispositif de cumul de l’aide à la création et reprise d’entreprise (ACCRE) avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

  Circulaire no 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
  Circulaire no 2005-28 UC/OC3 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
  Circulaire DGS/SD7C/DAGPB no 2005/190 et 2005/29 UHC/IUH4 du 14 avril 2005 relative à l’informatisation du domaine du bâtiment et de l’habitat géré par les services déconcentrés
  Circulaire UHC/IUH 1 no 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives
  Délégations de signature en date du 20 septembre 2004 aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social
  Délibération no 2004-46 du 3 novembre 2004 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS
  Délibération no 2005-06 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux orientations générales de la commission de réorganisation
  Délibération no 2005-08 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social

Fonds national de l’emploi

  Circulaire DARES/DGEFP no 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE d’accompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, d’allocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion)

Fonds social européen

  Circulaire DGEFP no 2005-18 du 29 avril 2005 relative au financement par le Fonds social européen, objectif 3, axe 1, mesure 1, du réseau des missions locales et PAIO, programmation 2005-2006

Habitat construction

  Circulaire no 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
  Circulaire no 2005-28 UC/OC3 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
  Circulaire DGS/SD7C/DAGPB no 2005/190 et 2005/29 UHC/IUH4 du 14 avril 2005 relative à l’informatisation du domaine du bâtiment et de l’habitat géré par les services déconcentrés
  Circulaire UHC/IUH 1 no 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives
  Délégations de signature en date du 20 septembre 2004 aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social
  Délibération no 2004-46 du 3 novembre 2004 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS
  Délibération no 2005-06 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux orientations générales de la commission de réorganisation
  Délibération no 2005-08 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social

Handicapé

  Circulaire DGEFP no 2005-06 du 11 mars 2005 relative à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaires dans les ateliers protégés et centres d’attribution de travail à domicile
  Question-réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité

Indemnisation du chômage

  Circulaire DGEFP no 2005-16 du 11 avril 2005 relative à la modification du dispositif de cumul de l’aide à la création et reprise d’entreprise (ACCRE) avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

  Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Mission locale

  Circulaire DGEFP no 2005-18 du 29 avril 2005 relative au financement par le Fonds social européen, objectif 3, axe 1, mesure 1, du réseau des missions locales et PAIO, programmation 2005-2006

Nomination

  Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
  Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

  Circulaire DGEFP no 2005-18 du 29 avril 2005 relative au financement par le Fonds social européen, objectif 3, axe 1, mesure 1, du réseau des missions locales et PAIO, programmation 2005-2006

Rémunération

  Circulaire DGEFP no 2005-06 du 11 mars 2005 relative à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaires dans les ateliers protégés et centres d’attribution de travail à domicile

Secteur culturel

  Circulaire DPM/DMI/2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle

Statistiques

  Circulaire DARES/DGEFP no 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE d’accompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, d’allocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion)

Travail à domicile

  Circulaire DGEFP no 2005-06 du 11 mars 2005 relative à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaires dans les ateliers protégés et centres d’attribution de travail à domicile