Délégations de signature en date du 20 septembre 2004 aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social |
Délibération no 2004-46 du 3 novembre 2004 du conseil dadministration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux modalités doctroi des garanties accordées par la CGLLS |
Délibération no 2005-06 du 16 février 2005 du conseil dadministration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux orientations générales de la commission de réorganisation |
Délibération no 2005-08 du 16 février 2005 du conseil dadministration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social |
Circulaire no 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en uvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de lhabitation (CCH) |
Circulaire DGEFP no 2005-06 du 11 mars 2005 relative à la participation de lEtat au paiement des accessoires de salaires dans les ateliers protégés et centres dattribution de travail à domicile |
Circulaire no 2005-28 UC/OC3 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes dhabitations à loyer modéré |
Circulaire DGEFP no 2005-16 du 11 avril 2005 relative à la modification du dispositif de cumul de laide à la création et reprise dentreprise (ACCRE) avec lallocation de solidarité spécifique (ASS) |
Circulaire DGS/SD7C/DAGPB no 2005/190 et 2005/29 UHC/IUH4 du 14 avril 2005 relative à linformatisation du domaine du bâtiment et de lhabitat géré par les services déconcentrés |
Circulaire DPM/DMI/2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle |
Circulaire DARES/DGEFP no 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE daccompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, dallocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion) |
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle |
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle |
Circulaire DGEFP no 2005-18 du 29 avril 2005 relative au financement par le Fonds social européen, objectif 3, axe 1, mesure 1, du réseau des missions locales et PAIO, programmation 2005-2006 |
Circulaire UHC/IUH 1 no 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives |
Question-réponse relatif à la mise en uvre de la journée de solidarité |