30 JUIN 2005. - TRAVAIL 2005/6  ¨

Sommaire Chronologique

 

20 septembre 2004

  Délégations de signature en date du 20 septembre 2004 aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social

3 novembre 2004

  Délibération no 2004-46 du 3 novembre 2004 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS

16 février 2005

  Délibération no 2005-06 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux orientations générales de la commission de réorganisation

  Délibération no 2005-08 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social

22 février 2005

  Circulaire no 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

11 mars 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-06 du 11 mars 2005 relative à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaires dans les ateliers protégés et centres d’attribution de travail à domicile

30 mars 2005

  Circulaire no 2005-28 UC/OC3 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré

11 avril 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-16 du 11 avril 2005 relative à la modification du dispositif de cumul de l’aide à la création et reprise d’entreprise (ACCRE) avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

14 avril 2005

  Circulaire DGS/SD7C/DAGPB no 2005/190 et 2005/29 UHC/IUH4 du 14 avril 2005 relative à l’informatisation du domaine du bâtiment et de l’habitat géré par les services déconcentrés

19 avril 2005

  Circulaire DPM/DMI/2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle

20 avril 2005

  Circulaire DARES/DGEFP no 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE d’accompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, d’allocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion)

29 avril 2005

  Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

  Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

  Circulaire DGEFP no 2005-18 du 29 avril 2005 relative au financement par le Fonds social européen, objectif 3, axe 1, mesure 1, du réseau des missions locales et PAIO, programmation 2005-2006

11 mai 2005

  Circulaire UHC/IUH 1 no 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives

Texte non daté

  Question-réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité