Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Arrêté du 14 avril 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Délibération n° 2005-104 du 19 décembre 2005 portant approbation du budget prévisionnel 2006 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant approbation de l'enveloppe budgétaire des compléments de rémunération 2006 des agents de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-107 du 19 décembre 2005 portant approbation de l'enveloppe budgétaire de progression de rémunération 2006 des agents de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-109 du 19 décembre 2005 en application de la délibération du collège du n° 2005-4 du 23 mai 2005
Arrêté du 13 avril 2006 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Arrêté du 13 avril 2006 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Arrêté du 14 avril 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décision du 20 décembre 2005 portant création de la commission consultative paritaire de la Haute Autorité de lutte contre la descrimination et pour l'égalité
Délibération n° 2005-104 du 19 décembre 2005 portant approbation du budget prévisionnel 2006 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-105 du 19 décembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels.
Circulaire DRT n° 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Délibération n° 2005-104 du 19 décembre 2005 portant approbation du budget prévisionnel 2006 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-105 du 19 décembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels.
Arrêté du 13 avril 2006 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Délibération n° 2005-105 du 19 décembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels.
Délibération n° 2006-43 du 6 mars 2006 portant modification du règlement de gestion des personnels
Circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuilhaut »
Circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuilhaut »
Circulaire DGEFP n° 2006-11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux
Arrêté du 14 avril 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Note de service DGFAR-SDTE n° 2006-5001, DGAL-SDSPA n° 2006-8015, DRT n° 2006-03 du 18 janvier 2006 relative à la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé
Circulaire DGEFP n° 2006-11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux
Circulaire DRT n° 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Lettre-circulaire DRT/DARES du 21 mars 2006 relative au bonus exceptionnel
Délibération n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant approbation de l'enveloppe budgétaire des compléments de rémunération 2006 des agents de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-107 du 19 décembre 2005 portant approbation de l'enveloppe budgétaire de progression de rémunération 2006 des agents de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Délibération n° 2005-109 du 19 décembre 2005 en application de la délibération du collège du n° 2005-4 du 23 mai 2005
Circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuilhaut »
Note de service DGFAR-SDTE n° 2006-5001, DGAL-SDSPA n° 2006-8015, DRT n° 2006-03 du 18 janvier 2006 relative à la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé