Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Circulaire DGEFP n° 2011-08 du 18 février 2011 relative à la revalorisation du montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l'emploi au niveau infradépartemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi
Circulaire DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Circulaire DGEFP/SG-CIV n° 2011-11 du 28 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des protocoles régionaux de l'EPIDE
Circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d'appui aux mutations économiques
Circulaire DGEFP n° 2011-13 du 5 avril 2011 relative aux modalités d'agrément des organismes préparant aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'emploi