Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire des textes JO

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 19 décembre 2012)

Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 21 décembre 2012)

Décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée (Journal officiel du 26 décembre 2012)

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité (Journalofficiel du 29 décembre 2012)

Décret n° 2012-1497 du 28 décembre 2012 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (Journal officiel du 29 décembre 2012)

Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi (Journal officiel du 1er janvier 2013)

Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité (Journal officiel du 3 janvier 2013)

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail (Journal officiel du 12 janvier 2013)

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte (Journal officiel du 13 janvier 2013)

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (Journal officiel du 20 décembre 2012)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 30 décembre 2012)

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (Journal officiel du 18 décembre 2012)

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 9 janvier 2013)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Journal officiel du 16 décembre 2012)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2012)

Arrêté du 10 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail (Journal officiel du 16 décembre 2012)

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Journal officiel du 29 décembre 2012)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 16 décembre 2012)

Arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Journal officiel du 26 décembre 2012)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle (Journal officiel du 19 décembre 2012)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 décembre 2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Journal officiel du 26 décembre 2012)

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 27 décembre 2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2013 (Journal officiel du 29 décembre 2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (Journal officiel du 29 décembre 2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 30 décembre 2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 3 janvier 2013)

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 3 janvier 2013)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle budgétaire des programmes et des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Journal officiel du 29 décembre 2012)

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification (Journal officiel du 30 décembre 2012)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte (Journal officiel du 1er janvier 2013)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 portant modification du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 1er janvier 2013)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 9 janvier 2013)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Journal officiel du 11 janvier 2013)

Arrêté du 2 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2013 (Journal officiel du 11 janvier 2013)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du6 janvier 2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 9 janvier 2013)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi (Journal officiel du 11 janvier 2013)

Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 20 décembre 2012)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel régional (Corse) relatif à l'application de l'indemnité de trajet (Journal officiel du 16 décembre 2012)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (Journal officiel du 19 décembre 2012)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (Journal officiel du 23 décembre 2012)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (Journal officiel du 11 janvier 2013)