Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Instruction DGEFP n° 2006-36 du 8 décembre 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé : convention Etat-Unedic du 8 septembre 2006, organisation du SPE et précision sur le statut des bénéficiaires de la CRP
Décision n° 16-2006 du 11 décembre 2006 portant nomination de délégués territoriaux de l'Agence nationale des services à la personne
Décision du 11 décembre 2006 portant délégation de signature
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique
Note de service DGEFP n° 2006-37 du 11 décembre 2006 relative à l'ajustement des crédits finançant l'enveloppe unique régionale pour 2006
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010
Arrêté du 12 janvier 2007 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle