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∎ Journal officiel du 12 janvier 2005
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps de linspection du travail)
NOR : SOCO0412604A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 24 décembre 2004, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à légard du corps de linspection du travail est fixée au 24 mars 2005.