TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°29

∎ Journal officiel du 11 janvier 2005

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
    Vu le décret n^o 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret n^o 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
    Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse ;
    Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse ;
    Vu les avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 27 mai 2003 et du 1^e^r décembre 2004,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Au premier alinéa de l’article 1^e^r et à l’article 2 de l’arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « bouteur » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».
    Art.  2.  -  Le premier alinéa de l’article 3 est abrogé et remplacé par l’alinéa suivant :
    « Le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :
    1. Conduire un bouteur ;
    2. Conduire une chargeuse ;
    3. Conduire un engin de transport de chantier. »
    Art.  3.  -  L’annexe prévue à l’article 4 de l’arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
    Art.  4.  -  La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant :

CCP DU TITRE PROFESSIONNEL de conducteur de bouteur, chargeuse	CCP DU TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse
Conduire un bouteur en chantiers traditionnels.	Conduire un bouteur.
Conduire un bouteur en grands travaux.	Conduire un bouteur.
Conduire une chargeuse.	Conduire une chargeuse.
Conduire un tombereau.	Conduire un engin de transport de chantier.
Conduire une décapeuse.	Conduire un engin de transport de chantier.
Conduire un compacteur.

    Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse par capitalisation des deux CCP suivants :
    -  conduire un bouteur ;
    -  conduire une chargeuse.
    Art.  5.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse.
    Niveau : V.
    Code NSF : 230 u.

    Le (la) conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse effectue, sous les directives du chef de chantier et en tenant compte des implantations, de la nature du sol et de la puissance de l’engin, des terrassements, des travaux d’extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux, afin de construire des voies de communication, des bâtiments industriels, des aérodromes ou des aménagements paysagers.
    Polyvalent(e) sur la conduite des deux engins principaux que sont le bouteur et la chargeuse, il (elle) doit également être capable de conduire, selon les besoins de l’entreprise, un engin de transport tel que le tombereau ou la décapeuse.
    Il (elle) est seul(e) sur sa machine, travaille souvent au sein d’une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d’ouvriers à pied. Il (elle) organise les zones d’évolution des décapeuses et des tombereaux ainsi que la zone de mise en dépôt.
    Il (elle) possède un degré d’autonomie et de responsabilité important dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées et doit veiller à la sécurité des personnes évoluant à proximité de sa machine. Il (elle) intègre les contraintes du chantier liées à l’environnement, à la sécurité, à la qualité, au rendement, à la nature du terrain, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.
    Il (elle) a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin et en assure le contrôle quotidien. Suivant l’organisation de l’entreprise, il (elle) peut en assurer également la maintenance de premier niveau, dans le respect du carnet d’entretien et des consignes de sécurité.
    Le (la) conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse peut se voir confier un engin de forte puissance sur des chantiers importants. Il (elle) réalise dans ce cas des travaux de terrassement en grande masse ou assiste des échelons de décapeuses.
    Selon la localisation des chantiers, il (elle) peut être amené(e) à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l’organisation du chantier.
    Le (la) conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse doit être titulaire, pour chaque engin, d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Conduire un bouteur

    Conduire en sécurité un bouteur.
    Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur un bouteur, vérifier l’état de la machine et assurer les opérations d’entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau. Terrasser un ouvrage avec un bouteur en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
    Débroussailler des végétaux avec un bouteur et mettre en tas.
    Scarifier et défoncer les sols au bouteur.
    Abattre et dessoucher des arbres avec un bouteur.
    Régler une surface avec un bouteur.
    Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
    Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
    Charger et décharger un bouteur, participer à l’arrimage et au transfert de l’engin.

    Conduire en sécurité une chargeuse.
    Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une chargeuse, vérifier l’état de la machine et assurer les opérations d’entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
    Terrasser un ouvrage avec une chargeuse, en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
    Charger avec une chargeuse les engins de transport en tenant compte de la nature des matériaux, de l’équilibrage de la charge, de la hauteur de vidage et de la capacité des bennes.
    Régler une surface avec une chargeuse.
    Scarifier des sols avec une chargeuse.
    Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
    Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
    Charger et décharger une chargeuse, participer à l’arrimage et au transfert de l’engin.

    Conduire en sécurité un engin de transport de chantier.
    Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur un engin de transport, assurer les opérations d’entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
    Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
    Transporter des matériaux avec un engin de transport en respectant le plan de circulation du chantier.
    Mettre en dépôt ou régaler des matériaux transportés.
    Charger et décharger un engin de transport, participer à l’arrimage et au transfert de l’engin.

Secteurs d’activités ou types d’emploi
accessibles par le détenteur du titre

    Les entreprises de travaux publics tous domaines (route, canalisations, génie civil, réseaux).
    Les services techniques des municipalités.
    Direction départementale de l’équipement.
    L’exploitation des carrières.
    Les entreprises de travaux agricoles et forestiers.
    Code ROME :
    43211 - Conducteur(trice) d’engins de chantier du BTP, du génie civil et de l’exploitation des carrières.
    Réglementation de l’activité :
    Autorisation de conduite, pour chacun des engins, délivrée par l’employeur.
    Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité) des catégories 3, 4 et 8 de la recommandation R 372 M de la CNAM.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l’emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Loi n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
    Décret n^o 2002-1029 du 2 août 2002 ;
    Arrêté du 25 novembre 2002.