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∎ Journal officiel du 11 janvier 2005
Décret no 2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : SOCA0424457D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment l’article L. 351-10,
Décrète :
Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté à 440,73 euros à compter du 1er janvier 2005.
Art. 2. - Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de l’outre-mer et la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2005.
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Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
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La ministre de l’outre-mer, Brigitte Girardin |
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La ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion, Nelly Olin |