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∎  Journal officiel du 1^er janvier 2005

Décret n^o  2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un prestataire de formation professionnelle (rectificatif)

NOR :  SOCF0412362Z

    Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2004, édition papier, page 22005, art. 1^er, 7^e ligne, et édition électronique texte n^o 9 :
    Au lieu de : « Art. D. 92-1... », lire : « Art. D. 920-1... ».