Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire des textes JO

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (1) (Journal officiel du 3 mars 2013)

Décision n° 2013-665 DC du 28 février 2013 (Journal officiel du 3 mars 2013)

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-665 DC (Journal officiel du 3 mars 2013)

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création du contrat de génération (Journal officiel du 3 mars 2013)

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail (Journal officiel du 21 février 2013)

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (Journal officiel du 5 mars 2013)

Décret du 4 mars 2013 portant nomination du directeur du Centre d'études de l'emploi - M. DAYAN (Jean-Louis) (Journal officiel du 6 mars 2013)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 2 mars 2013)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 2 mars 2013)

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 15 mars 2013)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 5 mars 2013)

Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un téléservice et d'un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée (Journal officiel du 14 mars 2013)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 1er mars 2013)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 2 mars 2013)

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (Journal officiel du 27 février 2013)

Arrêté du 7 février 2013 portant commissionnement pour effectuer les contrôles (Journal officiel du 23 février 2013)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 19 février 2013)

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (Journal officiel du 23 février 2013)

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Gironde (Journal officiel du 27 février 2013)

Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail (Journal officiel du 13 mars 2013)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 février 2013)

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin (Journal officiel du 7 mars 2013)

Arrêté du 27 février 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 9 mars 2013)

Arrêté du 1er mars 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (Journal officiel du 15 mars 2013)

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'expositionà l'amiante (Journal officiel du 14 mars 2013)

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 13 mars 2013)

Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (Journal officiel du 8 mars 2013)

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Journal officieldu 16 février 2013)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 22 février 2013)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé des fonctions de secrétaire général (Journal officiel du 15 mars 2013)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 15 mars 2013)

Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (rectificatif) (Journal officiel du 23 février 2013)

Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée (Journal officiel du 14 mars 2013)